Domicile fiscal — définition ?
Lieu où une personne a son foyer, exerce son activité ou centre ses intérêts économiques.
Territoire fiscal français — zone ?
France métropolitaine, Corse, îles, DROM, collectivités d'outre-mer.
Revenus de source étrangère — imposables ?
Seulement si le résident fiscal en France.
Foyer fiscal — composition ?
Contribuable, conjoint/partenaire, personnes à charge.
Part fiscale — rôle ?
Calcul de l'impôt via quotient familial.
Quotient familial — calcul ?
Revenu imposable divisé par nombre de parts.
Impôt brut — méthode additive ?
Tranches, puis multiplication par parts.
Barème 2024 — principe ?
Progressif, plusieurs tranches, taux croissants.
Effet quotient familial — sur impôt ?
Réduit l'impôt en divisant le revenu par parts.
Prélèvements sociaux — composition ?
CSG, CRDS, prélèvement social, Casa, solidarité.
Revenus imposables — exemples ?
Salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux, fonciers, BIC, BNC.
Frais professionnels — régime ?
Forfait 10% ou frais réels justifiés.
Calcul revenu net — exemple ?
Salaire brut - charges sociales - frais professionnels.
Revenus d’activité — particularités ?
Imposés après déduction charges, avec exonérations spécifiques.
Déduction forfaitaire — montant ?
10% du revenu, max 14 426 €, min 504 €.
Frais réels — déduction ?
Frais justifiés : transport, documentation, bureau, repas, divers.
Revenu net catégoriel — calcul ?
Revenu brut - déductions (frais forfaitaires ou réels).
Revenus d’activité — règles ?
Imposés après charges sociales, selon régime et exonérations.
Imputation déficits — principe ?
Sur revenu global, limite 10 700 €, report 6 ans.
Barème 2024 — tranches ?
0%, 11%, 30%, 41%, 45% selon revenu.
Décote IR — objectif ?
Réduire impôt faible, selon seuils.
Prélèvements sociaux — taux ?
17,2% sur revenus du patrimoine et de placement.
Revenus de remplacement — exemples ?
Chômage, maladie, maternité, retraite, invalidité.
Déduction frais professionnels — choix ?
Forfait 10% ou frais réels justifiés.
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1. Qu'est-ce que le domicile fiscal en France ?
2. En quoi diffèrent la composition du foyer fiscal et le nombre de parts fiscales attribuées ?
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