1. Quel est le rôle principal du régime général des obligations selon le Code civil ?
2. Quel est l'effet principal d'un terme extinctif sur une obligation ?
3. Comment l'obligation indivisible affecte-t-elle la manière dont une dette peut être exécutée entre plusieurs débiteurs ?
Régime général obligations — définition ?
Lien juridique unissant des personnes en vue d'une prestation.
Termes extinctifs — effet ?
Éteignent l'obligation à leur survenance.
Obligation indivisible naturelle — caractéristique ?
Prestation non divisible, empêche fractionnement.
Cession de dette — créancier cédé ?
Le débiteur initial devient le débiteur cédé.
Sources subrogation personnelle — loi ou volonté ?
Subrogation légale ou conventionnelle.
Actions contre tiers — but ?
Garantir le paiement de l'obligation.
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