Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Liberté contractuelle
2. Force obligatoire du contrat
3. Bonne foi contractuelle

📖 1. Liberté contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de contracter : Le pouvoir, pour une personne, de conclure ou de refuser de conclure un contrat.
• Liberté de choisir son cocontractant : La faculté de décider avec qui l’on contracte, sans être imposé par un autre acteur.
• Liberté de déterminer le contenu : La possibilité de fixer librement les clauses et l’organisation des prestations du contrat.

📝 Points essentiels

• La liberté contractuelle recouvre aussi le choix de la forme du contrat, principe du consensualisme, ce qui favorise la conclusion par simple accord.
• Le principe a une valeur constitutionnelle et n’est atteint que par le législateur, ce qui limite les atteintes aux libertés contractuelles.
• Exemples d’atteintes : l’obligation de souscrire une assurance habitation pour ne pas contracter et le droit de préemption du locataire pour limiter le choix du cocontractant.

💡 Astuce mémo

Consensualisme = on contracte par accord : forme libre comme un choix.

📖 2. Force obligatoire du contrat

🔑 Notions clés & Définitions