Flashcard: Principes fondamentaux du droit de l’UE — 17 carte

Droit chez Kelsen et Hart — définition ?

Un ensemble de règles organisées et hiérarchisées.

Norme chez Kelsen et Hart: ordre

Ensemble organisé de règles de droit.

Autonomie de l’UE — principe clé ?

L’UE peut agir et interpréter indépendamment du droit international et des États.

Sein et Sollen

Sein=ce qui est, Sollen=ce qui doit être.

Pyramide des normes

Norme inférieure doit respecter norme supérieure.

Règles primaires

Indiquent le comportement des individus.

Autonomie de l’UE

UE peut réduire ses compétences si elle cesse d’agir.

Base juridique de l’UE

Fondement dans les traités pour agir.

Compétences exclusives

Seule l’UE peut agir dans ces domaines.

Principe de subsidiarité

L’UE n’agit que si les États ne peuvent atteindre l’objectif.

Vérification de l’autonomie

Comparaison des compétences attribuées et exercées.

Contrôle des compétences de l’UE

Par la Cour de justice de l’UE.

Sources du droit de l’UE

Traités, règlements, directives.

Applicabilité directe

Droit de l’UE applicable sans transposition.

Primauté du droit UE

Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.

Effet direct des directives

Permet leur invocation devant les juges.

Résistances nationales

Obstacles à l’application du droit de l’UE.