Propriété privée — définition ?
Droit réel, absolu, perpétuel, exclusif
Propriété privée — caractéristiques?
Réel, absolu, perpétuel, exclusif.
Biens appropriables — exemples ?
Res nullius, derelictae, propriété communale ou étatique
Chose appropriable — définition?
Peut appartenir à un propriétaire.
Démembrement du droit — composants ?
Usufruit et nue-propriété
Biens meubles — exemples?
Mobiles, récoltes, effets mobiliers.
Biens immeubles — exemples?
Terrains, bâtiments, servitudes.
Attributs du droit — quels?
Usus, fructus, abusus.
Démembrement — composition?
Usufruit + nue-propriété.
Prescription acquisitive — durée?
30 ans, 10 ans en bonne foi.
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1. Quelle est la caractéristique principale du droit de propriété privée selon le résumé ?
2. Quelle caractéristique définit la propriété privée en droit immobilier français ?
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