Accord → Obligations → Loyauté : 3 mots-clés pour les principes.
1. Quel principe du droit des contrats permet aux parties de décider librement de contracter ou non et de choisir leur cocontractant ?
2. Quel principe du droit des contrats en France impose que la formation du contrat nécessite un accord de volontés sans exigence de forme spécifique ?
3. Quelle affirmation décrit le mieux la phase des pourparlers ?
Principes du droit des contrats
Consentement, liberté, bonne foi
Consensualisme - Principe
Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.
Situation précontractuelle — rôle ?
Négociation et obligation d'information
Liberté contractuelle - Principe
Chacun décide de contracter ou non, choisit son cocontractant.
Bonne foi - Principe
Obligation de loyauté lors négociations et exécution.
Pourparlers - Définition
Phase de négociation précédant la formation du contrat.
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