Flashcard: Principes fondamentaux du droit français — 16 carte

État de droit — définition ?

Système où tous sont soumis au droit, y compris l’État.

Hiérarchie des normes — principe ?

Organisation pyramidale des règles juridiques respectant leur rang.

Constitution — rang ?

Norme suprême en France.

Traités — position ?

Normes au-dessus des lois.

Règlements — place ?

Normes sous les lois, respectant l’ensemble supérieur.

Laïcité — principe ?

Sépare l’État des religions, garantit la liberté de conscience.

Neutralité de l’État — objectif ?

Impartialité entre opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Liberté — droit ?

Agir sans contrainte illégitime.

Égalité — principe ?

Traiter tous de la même façon devant la loi.

Solidarité — valeur ?

Protection sociale, redistribution, aide mutuelle.

Droits fondamentaux — protection ?

Garantis par la Constitution, traités, institutions.

QPC — signification ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité, depuis 2010.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Fonction d’organisation — but ?

Structurer relations sociales et institutionnelles.

Fonction de régulation — but ?

Arbitrer conflits et corriger déséquilibres.

Règle de droit — caractéristiques ?

Générale, obligatoire, sanctionnée par l’État.