1. Que signifie l’exclusivité d’exercice de la souveraineté territoriale ?
2. Comment appelle-t-on, dans une organisation internationale, un État qui participe pleinement aux organes et décisions de celle-ci ?
3. Quels éléments caractérisent classiquement un État en droit international ?
Pluralité d’auteurs — définition ?
Les règles proviennent de plusieurs acteurs, pas d’un seul.
Effet relatif — principe ?
Une règle n’est opposable qu’aux acteurs qui l’ont acceptée.
Opposabilité — signification ?
Capacité d’un sujet à invoquer une règle dans un rapport juridique.
Primat de la volonté — rôle ?
Les États consentent librement à se limiter pour coexister.
Coordination des États — mécanisme ?
Ajustement de leurs positions via accords et règles communes.
Personnalité juridique des États — base ?
Territoire, population, pouvoir organisé.
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