Flashcard: Promotion immobilière et vente sur plan — 22 carte

Promotion immobilière — définition ?

Activité de développement, financement et vente de projets immobiliers.

Intermédiaire promoteur — rôle ?

Met en relation promoteurs et acquéreurs.

Responsabilité promoteur — engagement ?

Garantie en cas de défauts ou malfaçons.

Méthodes de promotion — stratégies ?

Techniques pour réaliser et vendre des projets.

Vente d’immeuble à construire — contrat ?

Vente d’un immeuble en cours de construction.

Vente sur plan VEFA — mécanisme ?

Transfert progressif de propriété, paiement échelonné.

Vente à terme VAT — transfert ?

À la fin, lors de la livraison.

Construction sur terrain du maître d’ouvrage — réalisation ?

Bâtiment réalisé par un professionnel sur le terrain du propriétaire.

Cession de terrain contre locaux — principe ?

Céder un terrain en échange de locaux construits.

Responsabilité des constructeurs — obligation ?

Garantir la solidité et la conformité.

Réception des travaux — définition ?

Acceptation formelle des travaux par le maître d’ouvrage.

Effets de la réception — conséquences ?

Début des garanties légales et responsabilités.

Garantie décennale — durée ?

10 ans après réception.

Promotion immobilière — activité ?

Développement, financement, vente de projets.

Méthodes de promotion — exemples ?

VEFA et VAT.

Vente à terme — transfert ?

Uniquement à l’achèvement.

Construction sur terrain — contrats ?

CCMI, CPI, MOD.

Cession de terrain contre locaux — avantage ?

Conserve la propriété, avantage fiscal.

Responsabilité constructeur — garanties ?

Décennale, biennale, parfait achèvement.

Réception — rôle ?

Marque l’acceptation des travaux.

Effets réception — début ?

Des garanties légales et responsabilités.

Garantie décennale — protection ?

Contre dommages graves, 10 ans.