Flashcard: Protection de l'enfance : évolution et enjeux — 16 carte

Protection de l’enfance — définition ?

Actions pour garantir besoins fondamentaux et sécurité.

Système binaire — avant 2007 ?

Risque de danger par département, danger avéré par juge.

Intervention en cas de risque — qui ?

Le département, avec accord des parents.

Rôle du juge — danger avéré ?

Prendre mesures de protection et obtenir l’adhésion des parents.

Ordonnance 1945 — principe ?

Mineur délinquant considéré comme en danger, mesures éducatives privilégiées.

Assistance éducative — définition ?

Mesures pour protéger l’enfant tout en conservant l’autorité parentale.

Double compétence du juge — quand ?

Intervient au pénal et civil pour un même mineur.

Loi 89 — obligation ?

Signalement et coordination des services sociaux.

CRIP — rôle ?

Recueil, traitement, évaluation des infos préoccupantes.

Projet pour l’enfant — objectif ?

Individualiser et formaliser la prise en charge.

Loi 2022 — nouveautés ?

Interdiction d’hôtel, droits renforcés, entourage, accompagnement 18-21.

Enjeux d’intervention — quels ?

Continuité, prévention, risques de ruptures.

Publics spécifiques — exemples ?

Mineurs non accompagnés, jeunes majeurs, handicapés.

Limites du dispositif — exemples ?

Manque de places, inégalités, usure professionnelle.

Protection avant 2007 — focus ?

Système binaire, différenciation risque/danger.

Familles et maltraitance — évolution ?

Primauté des droits, signalement et coordination renforcés.