Personne vulnérable en droit — définition ?
Personne susceptible de subir des atteintes ou abus, intrinsèque ou extrinsèque.
Vulnérabilité intrinsèque — exemple ?
Liée à l’âge, maladie ou handicap.
Vulnérabilité extrinsèque — exemple ?
Liée à dépendance, pauvreté ou contexte social.
Capacité de jouissance — article ?
Article 8 C civ.
Capacité d’exercice — article ?
Article 414 C civ.
Incapacités générales — exemple ?
Tutelle ou minorité non émancipée.
Incapacités spéciales — exemple ?
Interdiction pour certains majeurs protégés d’actes spécifiques.
Protection des majeurs — objectif ?
Assurer sécurité, dignité et droits des majeurs vulnérables.
Principes de protection — noms ?
Nécessité, subsidiarité, proportionnalité.
Protection par anticipation — outil ?
Mandat de protection futur, directives anticipées, personne de confiance.
Mandat de protection futur — rôle ?
Désigner à l’avance un représentant en cas d’altération.
Directives anticipées — domaine ?
Fin de vie, soins médicaux.
Personne de confiance — fonction ?
Accompagner, exprimer la volonté, rendre compte.
Protection en diminution de capacité — but ?
Limiter la capacité juridique pour protéger.
Mesures de protection adaptées — exemples ?
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.
Drogations à l’incapacité mineur — exemple ?
Actes de la vie courante, petites dépenses.
Fin de l’administration légale — moment ?
Lorsque la vulnérabilité n’est plus avérée.
Révocation de la protection — par qui ?
Par le juge.
Sortie de la protection — conséquence ?
Retrouver pleine capacité juridique.
Tutelle des mineurs — rôle ?
Représenter et administrer leurs intérêts.
Représentation par un tuteur — qui ?
Personne désignée pour agir en leur nom.
Objectif de la tutelle — ?
Protéger la personne et le patrimoine du mineur.
Outils de protection ponctuelle — exemple ?
Insanité d’esprit, accompagnement social ou judiciaire.
Insanité d’esprit — effet ?
Annulation d’actes si trouble mental au moment.
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1. Quelle caractéristique définit en droit la vulnérabilité intrinsèque d’une personne vulnérable ?
2. Comment la personne doit-elle appliquer sa capacité juridique lors de la conclusion d’un acte civil important, comme la vente d’un bien ?
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