Personne vulnérable en droit : personne physique placée dans une situation hors normes ou pathologique, susceptible de subir des atteintes ou des abus, en raison de ses caractéristiques ou de sa situation (Cour de cassation, 2009).
Vulnérabilité intrinsèque : vulnérabilité liée à une qualité propre à la personne, comme l’âge, la maladie ou le handicap. Elle résulte de caractéristiques personnelles qui rendent la personne plus sensible ou fragile.
Vulnérabilité extrinsèque : vulnérabilité liée à une situation extérieure à la personne, comme la dépendance, la pauvreté, ou une situation sociale difficile. Elle dépend du contexte ou de l’environnement dans lequel se trouve la personne.
Personne en droit : être titulaire de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable d’être titulaire de droits et soumis à des obligations. Seules les personnes physiques peuvent être vulnérables en raison de leur nature.
1. Quelle caractéristique définit en droit la vulnérabilité intrinsèque d’une personne vulnérable ?
2. Comment la personne doit-elle appliquer sa capacité juridique lors de la conclusion d’un acte civil important, comme la vente d’un bien ?
3. Qui est crédité d'avoir instauré la loi relative à la protection juridique des majeurs en France en 1968 ?
Personne vulnérable en droit — définition ?
Personne susceptible de subir des atteintes ou abus, intrinsèque ou extrinsèque.
Vulnérabilité intrinsèque — exemple ?
Liée à l’âge, maladie ou handicap.
Vulnérabilité extrinsèque — exemple ?
Liée à dépendance, pauvreté ou contexte social.
Capacité de jouissance — article ?
Article 8 C civ.
Capacité d’exercice — article ?
Article 414 C civ.
Incapacités générales — exemple ?
Tutelle ou minorité non émancipée.
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