Flashcard: Responsabilité et Immunités en Droit International — 24 carte

Droit pénal international — définition ?

Ensemble de règles pour réprimer les infractions internationales.

Sources du droit pénal international ?

Traités, droit coutumier, principes fondamentaux.

Sujets du droit pénal international ?

Individus et, dans certains cas, organisations.

Éléments matériels du génocide ?

Actes visant à détruire un groupe avec intention spécifique.

Violences sexuelles — caractéristique ?

Actes sexuels forcés ou coercitifs, ciblant des victimes vulnérables.

Protection des emblèmes — but ?

Identifier et protéger les personnels et biens humanitaires.

Principes du droit humanitaire ?

Distinction, proportionnalité, traitement humain.

Occupation militaire — condition ?

Présence non consentie et contrôle effectif par forces étrangères.

Boucliers humains — interdiction ?

Oui, leur utilisation viole le principe de distinction.

Protection des enfants — norme ?

Interdiction de leur utilisation dans les hostilités.

Obligations des États — en violations graves ?

Rechercher, poursuivre et juger les auteurs.

Compétence matérielle de la CPI ?

Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression.

Compétence temporelle de la CPI ?

Crimes commis après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.

Procédures devant la CPI ?

Enquête, confirmation des charges, procès, participation des victimes.

Participation des victimes ?

Droit d’être entendu et de demander réparation.

Situations en cours devant la CPI ?

Enquêtes et jugements dans divers pays, rôle actif de la Cour.

Juridiction nationale — rôle ?

Complémentaire, peut poursuivre selon conditions de territorialité, nationalité.

Principes fondamentaux du droit humanitaire ?

Distinction, précaution, traitement humain.

Immunités des chefs d’État — règle ?

Aucune, la CPI peut poursuivre même en exercice.

Immunités face à la CPI ?

Primauté du droit international, pas d’immunité pour crimes graves.

Crimes de la CPI — date d’application ?

Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002.

Crimes relevant de la CPI ?

Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression.

Responsabilité des chefs d’État ?

Poursuivis indépendamment de leur immunité diplomatique.

Sources principales du droit pénal international ?

Traités, coutume, principes fondamentaux.