Droit social : branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles régissant la relation entre employeurs et salariés, ainsi que la protection contre les risques sociaux.
Droit du travail : partie du droit social qui encadre la relation de travail, notamment les conditions d’emploi, la durée du travail, la rémunération, etc.
Droit de la sécurité sociale : branche du droit social visant à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l’accident du travail, la vieillesse, etc.
1. Quel est l’effet principal de l’incorporation du droit communautaire dans le droit social des États membres ?
2. Quelle est la fonction principale de la Constitution en ce qui concerne les droits fondamentaux ?
3. Comment doit-on appliquer la hiérarchie des sources nationales du droit social lors de la rédaction d’un texte juridique en France ?
Sources du droit social — principales ?
Constitution, lois, ordonnances, règlements, usages, jurisprudence, sources internationales.
Sources du droit social — principales ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, accords.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, ordonnances, règlements, usages, jurisprudence.
Droit social — branche ?
Règles régissant relations employeurs-salariés.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et fait évoluer le droit.
Sources internationales — exemples ?
Traités OIT, droits fondamentaux.
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