Sources du droit social — principales ?
Constitution, lois, ordonnances, règlements, usages, jurisprudence, sources internationales.
Sources du droit social — principales ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, accords.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, ordonnances, règlements, usages, jurisprudence.
Droit social — branche ?
Règles régissant relations employeurs-salariés.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et fait évoluer le droit.
Sources internationales — exemples ?
Traités OIT, droits fondamentaux.
Sources communautaires — application ?
Règlements immédiats, directives transposables.
Usage — définition ?
Règles non écrites mais appliquées.
Conventions collectives — contenu ?
Conditions d’emploi, garanties sociales.
Test your knowledge with 9 questions on Sources du droit social en France.
1. Quel est l’effet principal de l’incorporation du droit communautaire dans le droit social des États membres ?
2. Quelle est la fonction principale de la Constitution en ce qui concerne les droits fondamentaux ?
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