MO → entrepreneur principal → sous-traitant
1. Dans quel cas l’architecte est-il soumis au régime de responsabilité décennale renforcé par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ?
2. Dans le cadre de son indépendance professionnelle, quelle attitude l’architecte doit-il adopter ?
3. Lorsqu’il reçoit un mandat du maître d’ouvrage, comment l’architecte doit-il exercer cette mission ?
Qu'est-ce que la sous-traitance selon la loi du 31 décembre 1975 ?
C'est l'opération où un entrepreneur principal confie à un sous-traitant l'exécution d'un marché.
Qui sont les trois parties impliquées dans une opération de sous-traitance ?
Le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal et le sous-traitant.
Qu'est-ce que la co-traitance en matière de contrat ?
Le maître d’ouvrage conclut un contrat avec plusieurs entrepreneurs.
Comment les entrepreneurs sont-ils liés au maître d’ouvrage en co-traitance ?
Ils sont directement liés au maître d’ouvrage.
Que vend un fournisseur dans l'exécution d'un ouvrage ?
Un produit ou un matériau.
Quelle est la mission du sous-traitant par rapport à l’entrepreneur principal ?
Il réalise une prestation ou une partie de l’ouvrage confiée par l’entrepreneur principal.
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