Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême d’un État sur son territoire.
État vs UE — différence ?
L’État est souverain, l’UE partage ou délègue sa souveraineté.
Personne juridique souveraine — exemple ?
L’État en droit international.
Unification juridique extérieure — qui ?
L’État exerce une politique extérieure cohérente.
UE — nature organisation ?
Organisation internationale sans souveraineté propre.
Souveraineté française — principe ?
Indivisible, liée à la République.
UE — capacité à conclure accords ?
Déléguée par ses États membres, limitée.
Souveraineté de l’UE — selon PERROUX ?
L’UE n’a pas de souveraineté propre, elle agit dans le cadre délégué.
Personne juridique souveraine — dans l’UE ?
Non, l’UE n’en possède pas.
Relations extérieures — UE fragmentée ?
Oui, relations décentralisées entre institutions et États.
Cour KD et KS — reconnaissance ?
Doctrine de question politique limitant le contrôle judiciaire.
Souveraineté — partagée ou déléguée ?
Partagée entre États et UE, déléguée par les États.
Centralisation des pouvoirs — dans l’État ?
Concentration dans le gouvernement ou le président.
Centralisation — dans l’UE ?
Partielle, fragmentée entre institutions.
Fragmentation exécutif — définition ?
Répartition du pouvoir entre plusieurs institutions.
Rejet du Parlement — dans l’UE ?
Position secondaire, rôle limité dans la gouvernance extérieure.
Loyauté — principe ?
Coopération loyale entre institutions et États.
Compétences explicites — exemple ?
Négociation et conclusion d’accords, définies par les traités.
Compétences implicites — pourquoi ?
Pour assurer cohérence et efficacité malgré l’absence de souveraineté.
Compétences exclusives — exemple ?
Politique commerciale, accords internationaux.
Compétences partagées — exemple ?
Politique étrangère et de sécurité commune.
Procédure accords — étape clé ?
Signature par l’UE, puis ratification par États ou institutions.
Rôle du Conseil — dans accords ?
Adopte et approuve, définit la stratégie extérieure.
Rôle de la Commission — dans accords ?
Propose, négocie, exécute les politiques extérieures.
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1. Quelle est la différence essentielle entre un État et l’Union européenne ?
2. Selon PERROUX, qu'est-ce qui caractérise la souveraineté de l'État par rapport à celle de l'Union européenne?
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