Flashcards: Souveraineté et relations extérieures de l'UE — 24 cards

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême d’un État sur son territoire.

État vs UE — différence ?

L’État est souverain, l’UE partage ou délègue sa souveraineté.

Personne juridique souveraine — exemple ?

L’État en droit international.

Unification juridique extérieure — qui ?

L’État exerce une politique extérieure cohérente.

UE — nature organisation ?

Organisation internationale sans souveraineté propre.

Souveraineté française — principe ?

Indivisible, liée à la République.

UE — capacité à conclure accords ?

Déléguée par ses États membres, limitée.

Souveraineté de l’UE — selon PERROUX ?

L’UE n’a pas de souveraineté propre, elle agit dans le cadre délégué.

Personne juridique souveraine — dans l’UE ?

Non, l’UE n’en possède pas.

Relations extérieures — UE fragmentée ?

Oui, relations décentralisées entre institutions et États.

Cour KD et KS — reconnaissance ?

Doctrine de question politique limitant le contrôle judiciaire.

Souveraineté — partagée ou déléguée ?

Partagée entre États et UE, déléguée par les États.

Centralisation des pouvoirs — dans l’État ?

Concentration dans le gouvernement ou le président.

Centralisation — dans l’UE ?

Partielle, fragmentée entre institutions.

Fragmentation exécutif — définition ?

Répartition du pouvoir entre plusieurs institutions.

Rejet du Parlement — dans l’UE ?

Position secondaire, rôle limité dans la gouvernance extérieure.

Loyauté — principe ?

Coopération loyale entre institutions et États.

Compétences explicites — exemple ?

Négociation et conclusion d’accords, définies par les traités.

Compétences implicites — pourquoi ?

Pour assurer cohérence et efficacité malgré l’absence de souveraineté.

Compétences exclusives — exemple ?

Politique commerciale, accords internationaux.

Compétences partagées — exemple ?

Politique étrangère et de sécurité commune.

Procédure accords — étape clé ?

Signature par l’UE, puis ratification par États ou institutions.

Rôle du Conseil — dans accords ?

Adopte et approuve, définit la stratégie extérieure.

Rôle de la Commission — dans accords ?

Propose, négocie, exécute les politiques extérieures.