Rationalisation du parlementarisme (1946) : Processus visant à encadrer juridiquement les mécanismes constitutionnels pour garantir la stabilité gouvernementale, en s'inspirant du modèle britannique mais adapté au contexte français, notamment par la codification des règles de confiance et de censure. AUTEUR (date inconnue) : rationalisation du parlementarisme.
Bicamérisme inégalitaire (1946) : Organisation du Parlement français avec deux chambres dont le rôle est déséquilibré : le Sénat (rebaptisé Conseil de la République) est affaibli, ne rendant plus que des avis, tandis que l’Assemblée nationale conserve la responsabilité principale du gouvernement. AUTEUR (date inconnue) : bicamérisme inégalitaire.
1. Qu'est-ce qu'une révision constitutionnelle ?
2. En quelle année la rationalisation du parlementarisme a-t-elle été instaurée en France pour encadrer juridiquement la stabilité gouvernementale ?
3. Que désigne la rationalisation du parlementarisme instaurée en 1946 en France ?
Organisation des institutions françaises
Organisation qui définit la répartition des pouvoirs et des institutions.
Régime parlementaire français
Système où le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Rôle du président de la République
Garant de la continuité et de la stabilité des institutions.
Pouvoirs du président
Dissolution, référendum, article 16, nomination du Premier ministre.
Élection présidentielle — mode ?
Suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours.
Organisation du gouvernement — chef ?
Premier ministre, nommé par le président, responsable devant le Parlement.
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