Flashcards: Stabilité et Pouvoirs en France — 24 cards

Organisation des institutions françaises

Organisation qui définit la répartition des pouvoirs et des institutions.

Régime parlementaire français

Système où le gouvernement est responsable devant le Parlement.

Rôle du président de la République

Garant de la continuité et de la stabilité des institutions.

Pouvoirs du président

Dissolution, référendum, article 16, nomination du Premier ministre.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours.

Organisation du gouvernement — chef ?

Premier ministre, nommé par le président, responsable devant le Parlement.

Responsabilité du gouvernement — envers ?

Le Parlement, via la question de confiance et la censure.

Relations président, parlement — comment ?

Le président nomme, le Parlement contrôle, le gouvernement gouverne.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16, permet au président de concentrer tous les pouvoirs en crise.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Vote parlementaire à majorité qualifiée ou référendum.

Cohabitation — définition ?

Président et Premier ministre de majorité opposée.

Organisation des élections — mode ?

Suffrage universel direct, scrutin majoritaire ou proportionnel.

Bicamérisme inégalitaire — exemple ?

IVᵉ République, Sénat affaibli, rôle consultatif.

Crises ministérielles — cause ?

Fragmentation politique, multipartisme, mode de scrutin proportionnel.

Responsabilité politique — qui ?

Gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale.

Dissolution — limite ?

Deux crises en 18 mois, encadrée par la Constitution.

Article 16 — effet ?

Concentration des pouvoirs en cas de crise grave.

Révision par référendum — avantage ?

Légitimité démocratique renforcée.

Mode de scrutin présidentiel — avantage ?

Légitimité forte, stabilité politique.

Instabilité IVᵉ République — cause ?

Multipartisme, mode de scrutin proportionnel, fragmentation.

Responsabilité du gouvernement — mécanismes ?

Question de confiance, motion de censure.

Évolution des pouvoirs présidentiels — tendance ?

Vers plus de prérogatives, notamment sous la Ve.

Cohabitation — conséquence ?

Renforce le rôle du Premier ministre, équilibre instable.

Révision constitutionnelle — acteurs ?

Parlement, Conseil d'État, référendum.