Flashcard: Structures et organisation des institutions publiques — 20 carte

Institutions administratives — définition ?

Structures chargées de réaliser des missions de service public.

Notion d'administration — rôle ?

Mettre en œuvre les décisions politiques dans l’intérêt général.

Institutions publiques — exemples ?

Universités, autorités indépendantes, entreprises publiques.

Organisation administrative — but ?

Structurer la gestion et la prise de décision publiques.

Décentralisation — objectif ?

Transférer des compétences aux collectivités locales.

Contrôle administratif — principe ?

Vérifier la conformité des décisions à la loi.

Institutions particulières — type ?

Établissements publics, associations, entreprises publiques.

Régions et collectivités — rôle ?

Gérer des compétences spécifiques localement.

Organisation territoriale — but ?

Assurer une gestion efficace des espaces et des agents.

Élections locales — mécanisme ?

Scrutin pour désigner les représentants locaux.

Institution — définition juridique ?

Structure organisée pour une fonction d’intérêt collectif.

Institution administrative vs politique — différence ?

L’administration exécute, la politique décide.

Autorités indépendantes — exemple ?

Autorité de la concurrence, CNIL.

Création d’institutions publiques — par qui ?

Par la loi ou le décret, sous contrôle de l’État.

Complexification organisationnelle — cause ?

Multiplication des structures et acteurs publics.

Décentralisation — effet négatif ?

Risque d’inégalités territoriales accrues.

Contrôle juridictionnel — but ?

Garantir la légalité des décisions administratives.

Institutions particulières — exemple ?

SNCF, associations sous contrôle étatique.

Régions — compétence principale ?

Gestion des lycées, transports scolaires, développement économique.

Organisation territoriale — enjeux ?

Coordination entre communes, départements, régions.