Flashcard: Suivi administratif du salarié — 56 carte

Que regroupe le suivi du salarié ?

L’ensemble des démarches liées à la relation de travail.

Auprès de quel organisme la DPAE est-elle effectuée ?

L’URSSAF.

Quel est le délai maximal avant la prise de poste pour la DPAE ?

Dans les minutes précédant la prise de poste.

Que permet de traiter la DPAE pour l’embauche ?

La déclaration d’embauche.

Quelle adhésion la DPAE déclenche-t-elle ?

L’adhésion au Service de Santé au Travail.

Quels sont les trois blocs d’informations de la DPAE ?

Employeur, salarié et contrat.

Quelles données figurent dans le bloc employeur de la DPAE ?

Le SIRET, l’adresse et le secteur d’activité.

Quelles données figurent dans le bloc contrat de la DPAE ?

La nature du contrat, la date prévisible d’embauche, la période d’essai et le SST rattaché.

Dans quel délai a lieu la VIP après l'embauche ?

Dans les trois mois suivant la prise de poste.

Depuis quand la VIP remplace-t-elle la visite d'embauche systématique ?

Depuis le 1er janvier 2017.

Quel est l'objectif de la VIP ?

Vérifier l'état de santé du salarié et l'informer des risques du poste.

Qui peut réaliser la VIP sans risque identifié ?

Tout professionnel de santé au travail habilité.

Qui doit obligatoirement réaliser la VIP pour certains salariés ?

Le médecin du travail.

Pour quels salariés la VIP doit-elle avoir lieu avant la prise de poste ?

Pour les salariés exposés à des risques particuliers.

Le RUP est-il obligatoire ?

Oui, il est obligatoire.

À quelles personnes le RUP doit-il être accessible ?

À l’URSSAF, à l’inspection du travail et aux représentants du personnel.

Comment le RUP doit-il être tenu ?

De manière indélébile et infalsifiable.

Quelles mentions d’identité figurent pour tous les salariés ?

Le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le sexe.

Quelles mentions de carrière figurent pour tous les salariés ?

L’emploi, la qualification, la date d’entrée et la date de sortie.

Quelle mention s’ajoute pour un travailleur étranger ?

Le titre de séjour.

Quelle amende peut sanctionner une inscription inexacte au RUP ?

Jusqu’à 750 € par salarié.

Combien de temps conserver les inscriptions du RUP ?

Cinq ans à compter du départ du salarié.

Que doit faire l'employeur pour la complémentaire santé ?

Il doit affilier tout nouveau salarié.

À quoi peut aussi être affilié le salarié, le cas échéant ?

À la prévoyance collective.

Dans quels cas le salarié peut-il demander une dispense ?

En cas de couverture déjà existante ou de CDD court.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.

Dans quel délai le salarié informe-t-il l'employeur ?

Dans les 24 heures.

Par quel outil l'employeur déclare-t-il l'accident du travail ?

Via Net Entreprises.

Quand l'employeur peut-il émettre des réserves motivées ?

Lors de la déclaration ou dans les dix jours francs suivants.

Qui prescrit le temps partiel thérapeutique après un arrêt ?

Le médecin traitant.

Que comprend la rémunération pendant le temps partiel thérapeutique ?

Les IJSS et le salaire proratisé de l'employeur.

Dans quel délai déclarer une reprise anticipée à la CPAM ?

Dans les cinq jours.

Quel document l'employeur doit-il pouvoir présenter sur demande ?

Un document de suivi des heures effectuées.

Qui initie la démission ?

Le salarié.

Dans quels cas un CDD peut-il être rompu par le salarié ?

En cas d'accord mutuel ou d'embauche en CDI ailleurs.

Quel délai de prévenance s'applique après un mois d'essai ?

Deux semaines.

Qui ouvre le droit au licenciement ?

L'employeur.

Quelle convention formalise une rupture conventionnelle ?

Une convention homologuée par la DREETS.

À partir de quel âge l'employeur peut-il imposer la retraite ?

À partir de 70 ans.

Quel est le barème avant 10 ans d'ancienneté ?

Un quart de mois par année.

Quel barème s'applique au-delà de 10 ans d'ancienneté ?

Un tiers de mois par année.

Quel salaire de référence est le plus favorable pour la rupture ?

La moyenne la plus avantageuse entre 12 et 3 mois.

Quels éléments entrent dans le salaire de référence ?

Le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature.

Que fait-on des primes non mensuelles si on retient trois mois ?

Elles sont réintégrées au prorata temporis.

Comment calcule-t-on l'indemnité après temps complet puis temps partiel ?

Au prorata des périodes travaillées dans chaque situation.

À quelle date apprécie-t-on l'ancienneté pour la rupture ?

À la fin du préavis.

Quel régime social et fiscal s'applique au départ volontaire à la retraite ?

Il est traité comme un salaire.

Quel est le taux de la contribution patronale forfaitaire depuis septembre 2023 ?

Trente pour cent.

Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir à la rupture ?

La DSN, le registre unique du personnel et l'information des organismes de prévoyance.

Quels documents sont systématiquement obligatoires à la rupture ?

Le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.

Quels documents s'ajoutent pour la portabilité ?

Les documents relatifs à la mutuelle et à la prévoyance.

Quand la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance est-elle ouverte ?

Quand la rupture ouvre droit à une prise en charge par France Travail.

Quelle est la durée de portabilité des frais de santé ?

Elle dure la durée du contrat, dans la limite de douze mois.

Quand l'indemnité compensatrice de préavis est-elle due ?

Quand le salarié n'exécute pas son préavis du fait de l'employeur.

Sur le dernier bulletin, comment calcule-t-on le salaire de base en cours de mois ?

Sur la durée réelle de présence.

Que devient la prime de précarité en cas de rupture anticipée par le salarié ?

Elle est perdue.