Suivi administratif du salarié

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Plan du Cours

  1. Déclaration Préalable à l'Embauche
  2. Visite d'Information et de Prévention
  3. Registre Unique du Personnel
  4. Affiliation mutuelle et prévoyance
  5. Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique
  6. Modes de rupture du contrat
  7. Régime social et fiscal des indemnités de rupture
  8. Formalités et documents de sortie

1. Déclaration Préalable à l'Embauche

Notions clés & Définitions

  • Suivi du salarié : Le suivi du salarié regroupe l'ensemble des démarches administratives, déclaratives et organisationnelles réalisées par l'employeur tout au long de la relation de travail, de l'embauche à la sortie du salarié.
  • DPAE : La Déclaration Préalable à l'Embauche est une formalité obligatoire effectuée auprès de l'URSSAF via le portail Net Entreprises, au plus tôt 8 jours avant et au plus tard dans les minutes précédant la prise de poste (article L. **1221-10 **du Code du travail).

Points essentiels

★ À maîtriser

  • La DPAE permet de traiter simultanément la déclaration d'embauche, la demande d'immatriculation au régime général de la Sécurité Sociale, l'affiliation à l'assurance chômage, l'adhésion au Service de Santé au Travail (SST) et le déclenchement de la Visite d'Information et de Prévention (VIP).

Compléments

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Quiz preview

1. Le suivi du salarié recouvre l’ensemble de quelles démarches pour l’employeur ?

2. À quel moment la DPAE doit-elle être réalisée avant la prise de poste ?

3. Quel ensemble de démarches la DPAE permet-elle de traiter simultanément ?

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Flashcards preview

Que regroupe le suivi du salarié ?

L’ensemble des démarches liées à la relation de travail.

Auprès de quel organisme la DPAE est-elle effectuée ?

L’URSSAF.

Quel est le délai maximal avant la prise de poste pour la DPAE ?

Dans les minutes précédant la prise de poste.

Que permet de traiter la DPAE pour l’embauche ?

La déclaration d’embauche.

Quelle adhésion la DPAE déclenche-t-elle ?

L’adhésion au Service de Santé au Travail.

Quels sont les trois blocs d’informations de la DPAE ?

Employeur, salarié et contrat.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Suivi administratif du salarié cover?

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