Transmission et négociabilité des titres mobiliers

📋 Plan du Cours

1. Sociétés de capitaux
2. Financement par actions
3. Sources de financement
4. Actions et titres financiers
5. Transmission valeurs mobilières
6. Négociabilité des titres
7. Titres nominatif et porteur
8. Dématérialisation des titres
9. Réglementation valeurs mobilières
10. Transmission et cession de titres

📖 1. Sociétés de capitaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de capitaux : Société commerciale dont le financement principal provient de l’émission de valeurs mobilières, permettant la mobilisation de capitaux auprès d’un large cercle d’investisseurs.
• Valeurs mobilières : Titres financiers émis par une société, négociables, représentant un droit de propriété ou de créance, tels que actions ou obligations.
• Titres nominatif : Titres dont le propriétaire est inscrit nominativement dans un registre, permettant une connaissance précise du détenteur.
• Titres au porteur : Titres qui ne portent pas le nom du propriétaire, transférables par simple remise, souvent sous forme papier.
• Négociabilité : Caractère des valeurs mobilières qui peuvent être librement achetées, vendues ou transférées sur un marché.
• Dématérialisation : Processus de remplacement des titres papiers par des enregistrements électroniques, favorisant la circulation numérique des valeurs mobilières.

📝 Points essentiels