Flashcards: Transmission et négociabilité des titres mobiliers — 20 cards

Société de capitaux — définition ?

Société financée principalement par l’émission de valeurs mobilières.

Valeurs mobilières — rôle ?

Représentent un droit de propriété ou de créance.

Sources de financement — types ?

Fonds propres et fonds étrangers.

Actions — nature ?

Titres de propriété représentant une part du capital.

Transmission valeurs mobilières — mécanisme ?

Transfert de propriété selon leur nature (nominatif ou au porteur).

Négociabilité — caractéristique ?

Facilite achat, vente ou transfert libre des titres.

Titres nominatif — localisation ?

Inscrit dans un registre au nom du propriétaire.

Titres au porteur — transfert ?

Par simple remise du titre physique ou électronique.

Dématérialisation — avantage ?

Simplifie circulation et gestion électronique des titres.

Réglementation valeurs mobilières — encadrement ?

Code monétaire et financier (art. L228-1 à L228-106).

Transmission titres nominatif — formalité ?

Inscription dans un registre ou gestion déléguée.

Transmission titres au porteur — formalité ?

Remise physique ou électronique, transfert simple.

Titres négociables — définition ?

Facilement transférables, achetables ou vendus sur marché.

Part sociale — transfert ?

Nécessite un écrit et formalité spécifique.

Dématérialisation — date clé ?

Depuis 1981, fin des titres papier au porteur.

Valeurs mobilières — support ?

Support papier ou électronique (dématérialisé).

Titres nominatif — gestion ?

Directe par société ou via organisme bancaire.

Titres au porteur — caractéristiques ?

Transfert simple, anonymat, souvent en papier.

Transmission et cession — différence ?

Transmission : transfert automatique ou légal; cession : acte volontaire.

Négociabilité — impact ?

Favorise liquidité et diffusion large des titres.