Flashcard: Évolution des Régimes Politiques Français — 22 carte

Instabilité gouvernementale IVe

Gouvernements en moyenne moins de 6 mois

Déséquilibre institutionnel IVe

Renforcé par pratiques politiques déviantes

Réformes pour pouvoir exécutif

Visant à renforcer l’autorité du gouvernement

De Gaulle, retour, investiture

Investi en 1958 avec lois de pleins pouvoirs

Mirkine Guetzévitch

Régime parlementaire rationalisé, procédure stricte

Constitution de 1958

Modifiée via procédure dérogatoire, contexte crise

Référendum 1958

Légitimé la Ve République, mise en place rapide

Institutions clés 58

Président, gouvernement, parlement

Évolution régime 58

Retour au régime parlementaire dualiste

Fait majoritaire Ve

Majorité stable depuis 1962, stabilité renforcée

Révisions 2008, quinquennat

Modernisation, passage du septennat au quinquennat

Pouvoir présidentiel, dissolution

Pouvoir non contre signé, outil d’arbitrage

IVe vs Ve

Instabilité chronique vs stabilité accrue

Régime rationalisé

Procédures strictes pour limiter crises

Constitution 1958, contexte

Crise décolonisation, changement exceptionnel

Référendum 58

Adoption populaire, légitimité démocratique

Pouvoirs du président

Garant de la Constitution, pouvoirs propres

Pratique dualiste

Responsabilité du gouvernement devant président et parlement

Fait majoritaire

Majorité stable, favorise stabilité et lois

Révision 2008

Modernisation, contrôle de constitutionnalité renforcé

Droit de dissolution

Pouvoir présidentiel autonome, arbitrage politique

Procédure dérogatoire 58

Changement exceptionnel, procédure spéciale