Évolution du pouvoir législatif et exécutif

📋 Plan du Cours

1. Parlementarisme de la IIIe et IVe République
2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
3. Conception générale du système politique
4. Équilibre institutionnel du gouvernement et du Parlement
5. Fonction présidentielle et indépendance
6. Primauté présidentielle
7. Cohabitation et primauté gouvernementale
8. Configuration institutionnelle inédite
9. Fonction législative du Parlement
10. Fonction de contrôle parlementaire
11. Moyens de sanction parlementaires
12. Bilan de l’abaissement parlementaire

📖 1. Parlementarisme de la IIIe et IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme à la française : Régime parlementaire où le Parlement domine l’exécutif, ce qui entraîne une instabilité gouvernementale et un fonctionnement jugé peu efficace.
• Instabilité gouvernementale : Caractéristique politique où les gouvernements changent fréquemment, faute de mécanismes assurant une majorité durable et une responsabilité stabilisée.
• Pouvoir du Parlement : Orientation institutionnelle où les chambres, surtout la chambre des députés, disposent de moyens qui provoquent la chute des gouvernements et limitent l’action exécutive.
• Crise algérienne : Événement à partir de 1954 qui transforme la tension de la IVe République en crise majeure et accélère sa fin.

📝 Points essentiels