1. Quelle déclaration a pleine valeur constitutionnelle en 1791 ?
2. Quelle est la date d'adoption de la première constitution écrite française qui établit la monarchie constitutionnelle ?
3. Quelle est la dernière année à laquelle les États généraux avaient été réunis avant 1789 ?
Histoire constitutionnelle mouvementée
Plusieurs régimes et constitutions depuis 1789.
Monarchie constitutionnelle 1789-1792 — échec ?
Échec de la monarchie limitée par la constitution.
États généraux 1789 — contestations ?
Débat sur vote par tête ou par ordre.
Souveraineté 1791 — principe ?
Appartient à la nation, indivisible.
Pouvoirs 1791 — organisation ?
Législatif prédominant, exécutif limité.
République jacobine — constitution ?
Constitution de 1793, démocratie avancée.
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