Scheda di revisione: Institutions et souveraineté médiévale

📋 Plan du Cours

1. Définition des institutions et finalités
2. État et souveraineté politique
3. Legs romain en Gaule et empire institutionnel
4. République romaine et institutions du Sénat
5. Mérovingiens et construction du Regnum Francorum
6. Démantèlement de la Gaule romaine et limes
7. Crise carolingienne et naissance de la féodalité
8. Partage de Verdun et épuisement des richesses
9. Souveraineté royale et instrumentalisation féodale
10. Continuité de la couronne et instantanéité
11. Indisponibilité de la couronne et traité de Troyes
12. Organes ordinaires du gouvernement monarchique

📖 1. Définition des institutions et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution est un ensemble de structures et de mécanismes juridiques qui stabilisent l’organisation sociale et encadrent les conduites dans une collectivité.
• Institutio : Le terme latin institutio renvoie à l’idée d’établir solidement des repères ou des doctrines pour guider et conditionner l’action publique.
• Constitution : Le mot constitution partage la même racine que instituere, liée à l’idée d’être fermement établi et fixé sur des appuis stables.
• Finalité des institutions : La finalité des institutions est de fournir un cadre aux activités humaines en les ordonnant et en les organisant, y compris pour l’État.
• État : L’État est une autorité politique souveraine distincte de la personne qui exerce le pouvoir, soumettant un groupement humain à un territoire donné.

📝 Points essentiels

• Instituere signifie à la fois créer, disposer, enseigner et établir, ce qui explique l’idée d’un cadre stable pour guider des pouvoirs publics.
• Cornu définit les institutions comme des éléments constituants de la structure juridique de la réalité sociale, encadrant les conduites au sein d’une collectivité.
• Les institutions peuvent relever du droit privé, mais elles peuvent aussi encadrer des activités de l’État.
• Les institutions ordonnent les activités humaines en fournissant un cadre et en organisant les comportements collectifs.
• L’État est souverain et distinct de l’individu qui exerce le pouvoir, et il s’exerce sur un territoire avec un groupement humain soumis.
• L’exercice de l’État n’est pas continu depuis le XVIIe siècle : il connaît des phases de montée et de recul.

💡 Astuce mémo

Racine latine : institutio = “fixer solidement” → institutions = repères stables qui encadrent.

📖 2. État et souveraineté politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominat : Le dominat est le régime du Bas-Empire où l’empereur exerce un pouvoir d’essence sacrée, présenté comme « maître » (dominus) plutôt que simple premier parmi les autres.
• Tétrarchie : La tétrarchie est un système à deux Auguste et deux César mis en place pour gérer l’Empire, entre Orient et Occident, et stabiliser les institutions.
• Pars orientalis et pars occidentalis : Les pars orientalis et pars occidentalis désignent la division définitive de l’Empire en 395, avec des trajectoires différentes pour l’Orient et l’Occident.
• Vicaire : Le vicaire est le responsable d’un diocèse dans l’organisation du Bas-Empire, dépendant de l’autorité d’un préfet du prétoire.
• Comitatus et armées liminales : Le comitatus et les armées liminales sont deux catégories d’armées distinguées, l’une pour l’intérieur et l’autre pour la défense des frontières.

📝 Points essentiels

• En 284, Dioclétien met en place une tétrarchie pour résoudre les problèmes institutionnels d’un territoire immense.
• Le système fonctionne tant que Dioclétien règne, puis se dérègle après son abdication en 305, entraînant des guerres civiles.
• Le dominat s’affirme avec Constantin : régime absolutiste et monarchie chrétienne.
• Sous le dominat, l’empereur n’est plus seulement un détenteur de pouvoir civil et militaire parmi d’autres, mais une fonction sacrée qui élimine les pouvoirs concurrents.
• L’empereur est considéré comme « supra-humain » et son autorité est présentée comme divine de son vivant.
• En 395, l’Empire se divise définitivement en pars orientalis et pars occidentalis, l’Occident survivant peu tandis que l’Orient dure encore environ mille ans.

💡 Astuce mémo

Tétrarchie = 4 chefs pour tenir l’Empire ; Dominat = Empereur sacré qui devient dominus ; 395 = Orient/Occident, destin séparé.

📖 3. Legs romain en Gaule et empire institutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pénitence impériale : Sanction religieuse imposée à un empereur pour corriger une conduite jugée contraire aux préceptes chrétiens.
• Auctoritas pontificale : Autorité spirituelle reconnue au pape, rappelée comme supérieure dans l’ordre ecclésiastique face à l’empereur.
• Administration ecclésiastique : Organisation de l’Église à partir du IVe siècle, dotée de fonctions et de compétences, notamment judiciaires.
• Évêque : Responsable d’une communauté chrétienne locale, chargé du culte, des sacrements, et aussi de la discipline et de l’administration.
• Privilège du for : Droit juridictionnel accordé aux clercs pour être jugés par des membres du clergé plutôt que par des autorités externes.

📝 Points essentiels

• L’empereur peut être critiqué et sanctionné si sa politique heurte les préceptes chrétiens et s’il ne remplit pas ses devoirs chrétiens.
• La pénitence de Théodose Ier est imposée par saint Ambroise après le massacre de Thessalonique (590).
• Dans une lettre à l’empereur Anastase, le pape Gélase rappelle que le pontife détient l’auctoritas.
• À partir du IVe siècle, l’Église devient une entité politique avec une administration et des compétences reconnues, notamment en matière judiciaire.
• La distinction laïcs/clercs structure l’administration ecclésiastique, dont les rouages principaux sont les évêques.
• L’évêque gouverne la communauté locale, intervient dans le culte et les sacrements, et gère aussi le patrimoine de l’Église à l’échelle de la cité avec des auxiliaires.

💡 Astuce mémo

Pénitence→Pape→Juge: l’empereur est rappelé à l’ordre, l’Église encadre, et le for protège les clercs.

📖 4. République romaine et institutions du Sénat

🔑 Notions clés & Définitions

• Leudesamio : Leudesamio : serment d’allégeance des hommes libres au roi, qui fonde la fidélité personnelle du chef et de ses guerriers.
• Antrustions : Antrustions : individus engagés par un serment plus contraignant, liés aux services royaux et donc plus étroitement dépendants du roi.
• Commendatio : Commendatio : rite de soumission qui accompagne le serment et marque l’entrée progressive dans une dépendance proche du roi.
• Princeps : Princeps : titre romain repris dans l’administration et par l’Église pour présenter le roi comme détenteur d’une autorité de type impérial.
• Administration palatine : Administration palatine : ensemble des services et charges attachés au palais royal, organisé autour de la suite itinérante du roi.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir mérovingien est d’abord personnel : il s’exerce davantage sur les personnes liées au roi que sur une autorité abstraite du territoire.
• Le serment de droit commun (leudesamio) repose sur la fidélité des hommes libres, tandis que le serment dérogatoire engage plus fortement des individus au service royal.
• La commendatio organise une soumission progressive, décrite comme un stade embryonnaire de la « nation », où la collectivité s’efface au profit des liens individuels.
• Le pouvoir est patrimonial : le royaume est traité comme un bien du roi, transmis héréditairement et partagé entre les fils sans distinction de légitimité.
• Le partage du royaume vise une cohérence politique : chaque fils reçoit le titre de Rex Francorum et obtient le droit de conquête pour réduire la concurrence.
• L’influence romaine et chrétienne se lit dans la sacralisation du pouvoir : le roi est présenté comme Princeps et l’Église contribue à l’inscription du pouvoir dans la continuité impériale.

💡 Astuce mémo

Leudesamio = fidélité des hommes libres ; Antrustions = service royal ; Commendatio = soumission progressive.

📖 5. Mérovingiens et construction du Regnum Francorum

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre royal mérovingien : Le sacre royal mérovingien rend la personne du roi inviolable et limite les contestations politiques.
• Sacre en famille : Le sacre en famille consiste à étendre l’autorité sacrée aux fils du roi en les faisant sacrer à leur tour.
• Excommunication contre un roi d’une autre famille : La sanction ecclésiastique interdit aux Francs de choisir un roi issu d’une autre lignée, sous peine d’excommunication.
• Substitution carolingienne : La substitution carolingienne désigne le remplacement dynastique des Mérovingiens par les Carolingiens, présenté comme nécessaire pour assurer le pouvoir.
• Ministerium regis : Le ministerium regis est la mission sacrée du roi, chargé de guider le peuple vers le Salut selon la loi divine.

📝 Points essentiels

• Le sacre rend le roi inviolable, ce qui empêche les conspirations visant à le renverser.
• Le sacre confère une autorité que le roi transmet à sa famille en faisant sacrer ses fils.
• Le pape interdit de choisir un roi d’une autre famille, avec l’excommunication comme menace.
• Le changement dynastique est présenté comme consommé : les partisans mérovingiens ne peuvent plus agir ni par la force ni par le droit grâce au sacre.
• Le sacre carolingien renforce le lien entre spirituel et temporel en rapprochant la cérémonie d’une ordination sacerdotale.
• Le ministerium regis impose au roi des limites : il ne gouverne pas “comme il veut”, mais selon l’intérêt général et la loi divine.

💡 Astuce mémo

Sacre = Inviolabilité + Transmission familiale : “on ne renverse pas, on prolonge”.

📖 6. Démantèlement de la Gaule romaine et limes

🔑 Notions clés & Définitions

• Action de l’Église : Force politique et spirituelle qui s’appuie sur la faiblesse du pouvoir temporel pour encadrer la légitimité des souverains.
• Invasions normandes hongroises vikings : Vagues de raids du IXe siècle qui mettent en échec la sécurité assurée par le pouvoir central carolingien.
• Réseaux vassaliques : Réseaux de dépendances personnelles fondés sur la protection et l’obéissance, qui structurent l’autorité à l’échelle locale.
• Morcellement de l’espace politique : Fragmentation du pouvoir carolingien qui rend les charges locales moins révocables et progressivement héréditaires.
• Déplacement du pouvoir : Transfert de l’autorité vers de nouvelles dynasties et vers des principautés, puis vers des châtellenies fondées sur la force.

📝 Points essentiels

• Sous Louis le Pieux, les évêques utilisent la faiblesse du pouvoir temporel pour se présenter comme gardiens de l’ordre carolingien face au risque de démantèlement.
• Les évêques se réunissent à Paris en 829 en concile pour réduire la menace, et leur autorité politique devient décisive.
• En 830, Jonas d’Orléans développe l’idée que l’autorité épiscopale doit permettre de repérer les actes contraires à la loi divine.
• En 833, Louis le Pieux est fait comparaître devant les évêques après des affrontements avec ses fils, ce qui le réhabilite comme chrétien mais l’affaiblit comme empereur.
• À partir de la seconde moitié du IXe siècle, les Normands, Hongrois et Vikings reprennent les invasions, et le roi ne peut plus assurer la sécurité à l’échelle centrale.
• La défense contre les raids devient locale, et les grands prennent le relais, tandis que le pouvoir de construire des places fortes est progressivement usurpé par eux.

💡 Astuce mémo

Église→Concile→Contrôle ; Invasions→Local→Places fortes→Seigneuries.

📖 7. Crise carolingienne et naissance de la féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordalie : Procédure de preuve où l’issue du jugement est censée révéler la vérité par une épreuve physique.
• Procédure romano-canonique : Procédure de justice influencée par le droit romain et le droit canonique, fondée sur la rationalité et l’écrit.
• Féodalité : Ensemble d’institutions organisant des obligations de service et d’obéissance entre un vassal et un seigneur, liées à un contrat.
• Hommage : Cérémonie formaliste par laquelle le vassal entre dans la dépendance personnelle du seigneur, marquée par des gestes et des paroles.
• Investiture : Cérémonie qui matérialise l’élément réel du contrat en concédant le fief, souvent par la montrée du fief ou un symbole.

📝 Points essentiels

• Jusqu’au XIIe siècle, la justice reste largement orale et formaliste, ce qui rend les preuves difficiles et limite les traces écrites.
• La procédure est accusatoire, et elle peut recourir à des ordalies comme l’eau froide ou le fer rouge.
• À partir du XIIIe siècle, la procédure romano-canonique se généralise progressivement : elle devient plus rationnelle et surtout écrite.
• Chaque juridiction est souveraine : il n’existe pas une voie de réformation comme aujourd’hui, mais il existe des recours spécifiques.
• Deux recours cités sont l’appel en faux jugement (duel devant le seigneur supérieur contre le juge) et l’appel pour défaut de droit (déni de justice, pouvant délier le justiciable).
• La féodalité évolue : au Xe-XIIe siècles, l’idéal est la foi et la confiance, puis à partir du XIIe siècle les rapports se déplacent vers le calcul et l’intérêt, ce qui favorise un droit féodal plus protecteur.

💡 Astuce mémo

Ordalie = preuve par épreuve ; Romano-canonique = Rationnel + Écrit.

📖 8. Partage de Verdun et épuisement des richesses

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie féodale : Organisation sociale médiévale où les terres et les pouvoirs se répartissent selon des niveaux de dépendance.
• Investiture ecclésiastique : Acte par lequel un pouvoir temporel confère à un ecclésiastique une charge liée à des terres et à l’autorité.
• Élection ecclésiastique : Mode de désignation des responsables de l’Église fondé sur le choix d’assemblées religieuses ou de corps habilités.
• Collation : Mode de désignation ecclésiastique où une autorité confère la charge plutôt que de laisser décider par élection.
• Sacrement de la paix : Ensemble d’institutions ecclésiastiques visant à limiter les violences et à encadrer les conflits entre seigneurs.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie féodale crée un problème pour les ecclésiastiques car les charges temporelles peuvent détourner des missions spirituelles.
• Les terres ecclésiastiques ne sont pas toujours attribuées par des seigneurs à des personnes ecclésiastiques, ce qui ouvre la voie à des laïcs gestionnaires.
• La confusion des fonctions conduit à délaisser les fonctions spirituelles, notamment lors de la désignation du personnel ecclésiastique.
• Deux modes de désignation existent pour les responsables ecclésiastiques : l’élection et la collation.
• Les laïcs interviennent dans l’élection en pensant contrôler le dirigeant ecclésiastique via leurs terres, alors qu’ils ne sont pas centrés sur la religion.
• Trois dérives sont citées : le dépôtisme, la simonie et le nicolaisme, ce dernier étant présenté comme contraire au célibat ecclésiastique imposé par l’Église.

💡 Astuce mémo

Confusion des terres = confusion des âmes : laïcs → contrôle des charges → dérives (dépôtisme, simonie, nicolaisme).

📖 9. Souveraineté royale et instrumentalisation féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cérémonial du sacre : Rituel de légitimation du roi où des promesses, l’onction et des signes du pouvoir encadrent l’acceptation collective.
• Roi thaumaturge : Image religieuse du roi sacré, présenté comme capable d’opérer des miracles après l’onction.
• Rex designatus : Roi désigné à l’avance, associé au trône du vivant du souverain pour éviter une vacance du pouvoir.
• Rex coronatus : Roi effectivement couronné, dont la désignation et la consécration peuvent être décalées par rapport à l’association au trône.
• Mouvance des fiefs : Théorie selon laquelle les grands territoires relèvent du royaume comme fiefs mouvants, ce qui place le roi au sommet.

📝 Points essentiels

• Le sacre introduit par Pépin sert à légitimer un coup d’État, avec l’archevêque de Reims comme consécrateur.
• Les promesses du roi deviennent de plus en plus précises pour contrôler le souverain, notamment paix, protection de l’Église et justice.
• La cérémonie inclut proclamation du nom du roi, approbation des grands et cris du peuple « Nous voulons que cela soit ».
• L’onction utilise une huile sainte présentée comme ayant servi pour Clovis, puis le roi reçoit des symboles (anneau, éperons, main de justice, épée, couronne).
• Le sacre est rapproché de l’ordination/consécration des prêtres, ce qui provoque des tensions avec l’Église.
• Selon certains ecclésiastiques (dont Helgaud de Fleury), le roi sacré devient un être mystique et peut faire des miracles, renforçant l’idéal de sainteté royale.

💡 Astuce mémo

Sacre = Promesse → Onction → Symboles ; puis Dieu fait du roi un « thaumaturge ».

📖 10. Continuité de la couronne et instantanéité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre anticipé : Le sacre anticipé est une pratique où le roi fait associer plus tôt son successeur à la dignité royale pour sécuriser la continuité du pouvoir.
• Instantanéité de la succession : L’instantanéité de la succession est le principe selon lequel la dignité royale passe immédiatement au successeur à la mort du roi précédent.
• Lignée immatérielle des rois : La lignée immatérielle des rois est l’idée selon laquelle les rois de France appartiennent à une continuité abstraite qui ne s’interrompt pas à la mort du titulaire.
• Régence au nom du roi : La régence au nom du roi est le régime où le régent agit pour le compte du roi immédiatement successeur, même avant la prise effective de certains rites.
• Instantanéité et sacre : Le lien entre instantanéité et sacre désigne le fait que le sacre perd une fonction juridique décisive puisque la royauté naît à l’ouverture de la succession.

📝 Points essentiels

• Au XIIe siècle, le sacre anticipé sert à éviter les périodes d’incertitude, puis il disparaît avec Philippe Auguste qui n’associe pas son fils au trône.
• À partir de Louis VIII, l’absence de sacre du successeur crée une quasi-vacance du pouvoir royal tant que la royauté n’est pas pleinement manifestée.
• Pour clarifier la situation, les rois à partir de Philippe III datent les actes à partir de la mort du prédécesseur.
• Au début du XVe siècle, les édits de 1403 et 1407 consacrent l’instantanéité: le successeur devient roi dès la mort du roi précédent par transmission immédiate de la dignité.
• Jean de Terrevermeille théorise la continuité: les rois de France appartiennent à une lignée immatérielle et ne meurent pas, d’où la formule « le roi est mort, vive le roi ».
• L’instantanéité vise à supprimer les moments de non-légitimité et rend la fonction royale continue, ce qui renforce la permanence de l’État; le sacre devient moins nécessaire juridiquement.

💡 Astuce mémo

« Mort du roi = naissance du roi » : la dignité passe instantanément, donc pas de vide de légitimité.

📖 11. Indisponibilité de la couronne et traité de Troyes

🔑 Notions clés & Définitions

• Altération de la capacité de disposer : Altération : situation où le roi voit sa faculté de transmettre ou d’aliéner des domaines réduite, ce qui déclenche des débats juridiques.
• Pierre de Cunière : Pierre de Cunière : intellectuel à l’initiative de réflexions et de réunions de juristes en 1329 sur la question des aliénations de domaines.
• États généraux de 1357 : États généraux de 1357 : assemblée qui impose une première interdiction générale d’aliéner au futur Charles XII, alors dauphin.
• Jean de Vermille : Jean de Vermille : juriste qui affirme que l’aliénation d’une partie de la couronne revient à disposer de la couronne, donc est impossible.
• Statut de l’État monarchique : Statut de l’État monarchique : cadre juridique qui encadre la fonction royale et prépare l’idée de lois fondamentales du royaume.

📝 Points essentiels

• En 1329, des juristes réunis à l’initiative de Pierre de Cunière réfléchissent à l’impact de l’altération de la capacité de disposer sur les domaines.
• Les aliénations sont découragées, même lorsqu’elles profiteraient à l’Église, car elles sont jugées non pertinentes dans ce contexte.
• Les États généraux de 1357 imposent au futur Charles XII une première interdiction générale d’aliéner, alors qu’il exerce des fonctions politiques officielles comme dauphin.
• Jean de Vermille soutient que l’aliénation d’une partie de la couronne équivaut à disposer de la couronne, ce qui est impossible car la couronne est mise à l’abri de toute intervention du roi.
• Le mouvement aboutit à un vaste ensemble de règles encadrant la fonction royale, présenté comme quasi définitif.
• Le statut de l’État monarchique se consolide ensuite jusqu’à l’érection en lois fondamentales du royaume en 1575, et il s’inscrit dans une reconstruction de l’État portée par le statut de la couronne.

💡 Astuce mémo

Interdiction→Couronne intouchable : 1357 interdit d’aliéner ; Vermille radicalise : aliéner = toucher la couronne, donc impossible.

📖 12. Organes ordinaires du gouvernement monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Maison du roi : La maison du roi désigne l’ensemble des services et charges attachés à la personne royale, dont l’organisation évolue surtout à partir du XVIe siècle.
• Grands officiers : Les grands officiers sont des titulaires de charges majeures dont l’importance décline progressivement à partir du XVIe siècle au profit d’un rôle plus honorifique.
• Ministres du roi : Les ministres du roi sont les principaux agents du gouvernement royal, avec un nombre plus restreint que dans les périodes antérieures.
• Chancelier : Le chancelier est un organe central de la monarchie, présent durablement même si son pouvoir diminue.
• Secrétaires d’État : Les secrétaires d’État sont des responsables administratifs dont les fonctions se spécialisent progressivement, notamment au XVIIe siècle.

📝 Points essentiels

• À partir du XVIe siècle, les grands officiers voient leurs fonctions se transformer en rôle surtout honorifique, car la haute noblesse est davantage « domestiquée ».
• La maison du roi ne change pas jusqu’au XVIe siècle, puis son organisation évolue progressivement.
• Les ministres du roi sont en nombre plus limité, et le principal ministre n’est pas « consacré » mais existe dès le XVIIe siècle.
• Le chancelier reste en place malgré une baisse de son pouvoir effectif.
• Les secrétaires d’État naissent au XVe siècle comme commis du chancelier, puis se détachent pour traiter des affaires.
• Au XVIIe siècle, leurs fonctions se spécialisent, notamment pour les affaires extérieures, la guerre, les frontières et la maison du roi.

💡 Astuce mémo

Maison du roi = stable puis noblesse domestiquée → grands officiers honorifiques; Ministres = moins nombreux; Chancelier = présent mais affaibli; Secrétaires d’État = commis → spécialisation (extérieur/guerre/frontières).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
-509	Chute de Tarquin le Superbe et mise en place de la République
-27	Début du Principat (avènement d’Auguste)
284	Mise en place du Dominat (Dioclétien)

📊 Tableaux de synthèse

Principat vs Dominat

Période	Empereur	Caractère du pouvoir
-27 à 284	Premier des citoyens / conseiller	Tutelle puis pouvoir absolu (façade républicaine conservée)
284 à 476	« Maître » (dominus)	Fonction d’essence sacrée, empereur supra-humain, pouvoir concurrent éliminé

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’« institution » (cadre stable de conduites) avec la « constitution » : la racine commune renvoie à l’idée d’être fermement établi, mais le contenu n’est pas identique.
2. Croire que la souveraineté de l’État est continue depuis le XVIIe siècle : le cours insiste au contraire sur des phases de poussée et de recul.
3. Mélanger Principat et Dominat : au Principat l’empereur conserve une façade républicaine, au Dominat il devient une fonction sacrée de type « dominus ».
4. Penser que la justice seigneuriale est une simple copie de la justice royale : le cours distingue justice seigneuriale (ban) et justice féodale (contrat vassalique).
5. Croire que la féodalité est d’abord un système de terres : le cours la définit comme un ordre contractualisé fondé sur des obligations personnelles (service/obéissance) et la protection.
6. Oublier que l’Église n’est pas seulement spirituelle : à partir du IVe siècle elle devient une entité politique avec administration et compétences judiciaires.
7. Confondre suzeraineté et souveraineté : la première est contractuelle et personnelle, la seconde est abstraite de droit public et vise le territoire (couronne/État).

✅ Checklist Examen

1. Définir une institution (origine latine, stabilisation juridique, finalité) et distinguer l’État comme autorité politique souveraine distincte de la personne.
2. Expliquer le Dominat : tétrarchie (284), dérèglement après abdication (305), division de 395 (pars orientalis/occidentalis) et transformation du pouvoir (dominus, sacré, empereur supra-humain).
3. Retracer le legs romain en Gaule : conquêtes (cisalpine/transalpine/chevelue), puis organisation impériale (provinces, cités, cadres administratifs) et l’idée d’« Empire institutionnel ».
4. Expliquer la christianisation : diffusion en Gaule (fin IIe, IIIe, IVe), attitude de Rome (persécutions puis reconnaissance), et conséquences politiques (collaboration, dangers, césaro-papisme).
5. Décrire l’administration ecclésiastique et la juridiction : évêque, métropolitain/archevêque, pape (fin IVe), tribunal épiscopal et privilège du for.
6. Présenter la royauté mérovingienne : pouvoir personnel (Bannus/Mundium), serments (leudesamio, antrustions, commendatio), pouvoir patrimonial et influence romaine/christienne (Princeps).
7. Expliquer la construction du Regnum Francorum : démantèlement de la Gaule romaine, installation des fédérés (foedus), puis unification par Clovis (conversion et rapprochement avec l’Église).
8. Expliquer la crise carolingienne et la naissance de la féodalité : invasions (Normands/Hongrois/Vikings), défense locale, morcellement, puis réseaux vassaliques et déplacement du pouvoir.
9. Maîtriser la justice et la preuve dans la période féodale : oralité/accusatoire, ordalies, puis procédure romano-canonique (écrit/rationalité) et recours (appel en faux jugement, défaut de droit).
10. Expliquer la seigneurie et la justice du seigneur : ban seigneurial (haute/basse justice) vs justice féodale (pairs) vs justice foncière, et le fonctionnement de la cour seigneuriale.
11. Décrire la royauté capétienne : sacre (cérémonial, promesses, onction, symboles), transmission de la dignité (association au trône, primogéniture, régence) et limites féodales (domaine royal vs regnum).
12. Expliquer la construction de l’État : souveraineté royale (instrumentalisation de la féodalité, mouvance des fiefs), reconnaissance vis-à-vis empereur/pape, puis émergence du statut de la couronne (lois fondamentales, dé