Régime césarien — période ?
1799-1814, régime unique en évolution.
Régime césarien — période?
1799-1814, régime unifié sous Napoléon.
Relation plébiscitaire — rôle ?
Légitimité renforcée par consultation directe du peuple.
Sénatus-consulte 1804 — institution?
Fixe l’empire héréditaire pour Napoléon.
Pouvoirs du Sénat — rôle?
Contrôle constitutionnel, nominations législatives.
Assemblées législatives — contrôle?
Subordonnées et encadrées par le pouvoir impérial.
Tribunat et Corps législatif — composition?
Désignés ou encadrés, pouvoirs limités.
Pouvoir des assemblées — limitation?
Supprimées ou sous contrôle du pouvoir impérial.
Fin du régime — événement clé?
Déchéance par le Sénat, Restauration.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’émergence du régime césarien unifié sous Napoléon Bonaparte (1799-1814) » ?
2. En quelle année la constitution a-t-elle rétabli le suffrage universel direct masculin comme source de légitimité politique ?
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