Loi de 1975 — date ?
30 juin 1975
ESSMS — définition ?
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Raison de 2002 — complexité ?
Secteur social en diversification et complexification
Droits fondamentaux — exemples ?
Dignité, égalité, vie privée, liberté d’expression
Projet personnalisé — objectif ?
Impliquer la personne dans son accompagnement
Démarche qualité — principe ?
Amélioration continue du service
Action sociale — domaine ?
Intervention sociale, éducative et de santé
Postures professionnelles — importance ?
Respecter droits et dignité, associer la personne
Risques de maltraitance — exemples ?
Infantilisation, restrictions non expliquées, décisions unilatérales
Enjeux institutionnels — but ?
Clarifier gouvernance, coordination et pilotage
1975 vs 2002 — différence ?
1975 : cadre d’organisation ; 2002 : modernisation et droits
Personne accompagnée — évolution ?
De bénéficiaire à acteur de son parcours
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1. Quel est l’effet principal de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 sur le secteur social et médico-social ?
2. Quel problème du secteur avant 2002 contribue à justifier l’importance de la loi de 1975 ?
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