Flashcard: Gestion des données en santé — 22 carte

Dossier patient — définition ?

Ensemble d’informations administratives et de santé recueillies lors de la prise en charge.

Durée conservation dossier — légale ?

20 ans à partir du dernier séjour ou consultation.

Prolongation conservation — pour qui ?

Jusqu’au 28e anniversaire pour les mineurs.

Dossier médical partagé — rôle ?

Faciliter l’accès, la coordination et la continuité des soins.

Composants du DMP — principaux ?

Matricule INS, traits d’identité, OID.

INS — composition ?

Matricule INS, traits d’identité, OID.

Identité nationale santé — objectif ?

Identifier de façon fiable et sécurisée un usager.

Identification primaire — étape clé ?

Attribution d’une identité unique lors de la création du dossier.

Dispositifs d’identification — exemples ?

Bracelet, code-barres.

RPPS — rôle ?

Recensement unique et centralisé des professionnels de santé.

CNOM — mission principale ?

Veiller au respect de la déontologie médicale.

Sanction déontologique — exemple grave ?

Radiation du tableau de l’Ordre.

Droits accès dossier — législation ?

Droits d’accès pour proches ou tuteurs, sous respect du secret médical.

Protection données — organisme clé ?

CNIL, créée en 1978.

Textes fondamentaux — principaux ?

Loi informatique et libertés (1978), RGPD (2016).

Données personnelles — définition ?

Informations relatives à une personne identifiable.

Droit à l’information — dans la santé ?

Informer la personne sur le traitement de ses données.

Droit à l’effacement — aussi appelé ?

Droit à l’oubli.

Interdiction communication — quoi ?

Identifiants et mots de passe.

CNIL — rôle ?

Contrôler la conformité des traitements de données.

Loi 1978 — objectif principal ?

Protéger la vie privée face aux traitements de données.

RGPD — portée ?

Harmonisation et renforcement de la protection en Europe.