Flashcard: Organisation et financement des soins en sécurité sociale — 18 carte

Calculs indemnités — base ?

Salaire brut des 3 derniers mois

Tarifs de responsabilité — définition ?

Montant fixé pour le remboursement des soins

Tiers payant — rôle ?

Permet de ne pas avancer les frais

Prise en charge — mécanisme ?

Basée sur le tarif de responsabilité et taux de remboursement

Ticket modérateur — qu’est-ce ?

Part restant à la charge après remboursement

Franchises médicales — montant ?

1 € par acte, plafonné à 50 € par an

Participation forfaitaire — montant ?

2 € par acte, plafonné à 50 € par an

Régime général — principe ?

Protection universelle basée sur résidence stable en France

Bénéficiaires assurance — qui ?

Salariés, indépendants, bénéficiaires d’ALD, etc.

Régularisation des ayants droit — objectif ?

Vérifier conformité à la résidence et statut

Rbt SS/RO — signification ?

Montant remboursé par la Sécurité Sociale

TM — calcul ?

BRSS – Rbt SS/RO

Indemnité journalière — formule ?

SSB x pourcentage (50%, 60%, 80%)

Carence — durée ?

3 jours pour maladie, zéro pour AT/MP

Tarif de responsabilité — autre nom ?

Tarif de convention ou arrêté ministériel

Ticket modérateur — rôle ?

Responsabilise l’assuré après remboursement

Tiers payant — avantage ?

Facilite l’accès aux soins sans avance de fonds

Franchise médicale — objectif ?

Responsabiliser et maîtriser dépenses de santé