Responsabilité médicale — définition ?
Engagement juridique en cas de faute ou dommage médical.
Responsabilité médicale — éléments?
Faute, dommage, lien causal.
Dossier médical — rôle ?
Preuve, traçabilité, accès du patient.
Responsabilité civile — secteurs?
Contractuelle (libéral), extracontractuelle (public).
Expertise médicale — mécanisme ?
Évaluation contradictoire du lien causal et des préjudices.
Responsabilité pénale — concerne?
Infractions, sanctions, poursuites.
Responsabilité ordinale — sanction?
Manquements déontologiques.
Responsabilité administrative — délai?
10 ans depuis consolidation.
Preuve en justice — évolution 2024?
Présomption de faute pour le professionnel.
Expertise médicale — règle?
Contradictoire, évaluation objective.
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1. Quel est le principal objectif de la législation en médecine selon le résumé ?
2. Quelle est la date de la jurisprudence qui a introduit la présomption de faute en responsabilité médicale?
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