Flashcard: Évolution et droit de la famille — 18 carte

Évolution famille — modèle traditionnel ?

Basé sur différence des sexes, procréation, indissolubilité.

Individualisation — principe clé ?

Priorise autonomie et bonheur individuel.

Privatisation famille — tendance ?

Réduit intervention étatique, autonomie accrue.

Plurielisme familial — définition ?

Diversité des formes familiales modernes.

Union libre — caractéristique principale ?

Vie commune sans contrat ni reconnaissance légale.

Mutation démographique — tendance majeure ?

Augmentation des célibataires et familles monoparentales.

Famille monoparentale — pourcentage ?

22% des familles, majoritairement dirigée par mère.

Sologamie — phénomène ?

Mariage à soi-même, émergent en France.

Impact Covid — sur mariages ?

Baisse suivie d'une légère reprise.

Droit familial moderne — principe ?

Pluralisme, déjudiciarisation, égalité.

Loi Boétique — année ?

2021, élargit l'AMP aux couples femmes et célibataires.

Effets du divorce — principaux ?

Personnels : résidence, autorité parentale; patrimoniaux : partage biens.

Autorité parentale — après divorce ?

Généralement conjointe, exercice partagé.

Partage des biens — selon ?

Régime matrimonial et liquidation patrimoniale.

Obligations alimentaires — après divorce ?

Peuvent être modifiées ou supprimées selon situation.

Nom des enfants — choix ?

Entre celui du père ou de la mère.

Réserve héréditaire — rôle ?

Protège droits des enfants à l’héritage.

Nullité mariage — causes ?

Incapacité, vice du consentement, empêchements.