Gestion budgétaire et contrôle des collectivités

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Section budgétaire & constitution
  2. Acteurs & responsabilités
  3. Présentation & approbation
  4. Résultats & contrôle
  5. Principes budgétaires & fondamentaux
  6. Recettes & ressources
  7. Dépenses & classifications
  8. Opérations & comptabilité
  9. Gestion & responsabilité
  10. Contrôles & juridictions

1. Section budgétaire & constitution

Notions clés & Définitions

  • Budget local : Document prévisionnel annuel qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d’une collectivité territoriale, composé de deux sections principales : fonctionnement (SF) et investissement (SI).
  • Section de fonctionnement (SF) : Partie du budget regroupant les dépenses courantes (personnel, entretien, charges sociales, etc.) et les recettes régulières (fiscalité, dotation DGF, produits du domaine).
  • Section d’investissement (SI) : Partie du budget consacrée aux opérations exceptionnelles visant à accroître ou diminuer le patrimoine (construction, achat de terrains, gros travaux).
  • Acteurs du budget local : Ensemble des intervenants (exécutif, assemblée délibérante, comptable public, préfet, Chambre régionale des comptes, commissaire aux comptes) responsables de la préparation, de l’adoption, de l’exécution et du contrôle du budget.
  • Principe de séparation : Règle fondamentale selon laquelle l’ordonnateur (exécutif) et le comptable public (service financier) exercent des fonctions distinctes pour garantir la légalité et la sincérité…
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Anteprima del quiz

1. Qu'est-ce qu'une section budgétaire dans le cadre du budget local?

2. Quel est le rôle principal de la section d’investissement (SI) dans le budget local ?

3. Quel est le rôle principal de l’ordonnateur dans la gestion du budget local?

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Anteprima delle flashcard

Section budgétaire — définition ?

Divise le budget en fonctionnement et investissement.

Budget local — définition?

Document prévisionnel annuel d'une collectivité.

Acteurs du budget — rôle ?

Préparent, votent, exécutent, contrôlent le budget.

Section de fonctionnement — rôle?

Recettes et dépenses courantes.

Présentation & approbation — étape clé ?

Vote du budget avant le 15 ou 30 avril.

Section d’investissement — but?

Opérations exceptionnelles sur le patrimoine.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Gestion budgétaire et contrôle des collectivités?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Gestion budgétaire et contrôle des collectivités. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Gestion budgétaire et contrôle des collectivités?

Il quiz contiene 9 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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