Organisation de la formation — horaires ?
De 9h à 12h30 puis 13h45-17h15.
Durée légale du travail — seuil ?
35 heures par semaine.
Repos hebdomadaire — limite ?
6 jours consécutifs, généralement le dimanche.
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
Durée maximale journalière ?
10 heures.
Durée maximale hebdomadaire ?
44 heures sur 12 semaines.
Preuve du temps de travail — document ?
Planning daté et signé par l’employeur.
Décompte quotidien — obligation ?
Suivi heure par heure.
Heures supplémentaires — seuil 36h ?
Majoration à 25% au-delà.
Heures supplémentaires — seuil 44h ?
Majoration à 50% à partir.
Congés payés — impact sur HS ?
Comptés dans le décompte des heures supplémentaires.
Exonération charges — plafond net ?
5 000€ puis 7 500€ à partir de 2022.
Aménagement du temps — seuil HS ?
Au-delà de 39 heures par semaine.
Heures complémentaires — majoration ?
10% jusqu’au 10ème, 25% au-delà.
Refus HC — délai ?
3 jours ouvrés ou 7 jours avec changement de répartition.
Plan d’actions — étape clé ?
Identifier écarts, prioriser, agir.
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1. Quel est l’effet attendu de la règle de confidentialité des propos pendant la formation ?
2. Quel cadre sert à structurer le plan d’actions de fin de session en comparant ce qui a été fait, la règle attendue et l’écart constaté ?
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