Loi ICPE — année ?
1976
Loi ICPE — année d'origine?
1976, modifiée par décret.
Directive IED — rôle ?
Cadre européen pour la prévention des pollutions industrielles
Directive IED — objectif?
Prévention et réduction des pollutions industrielles.
Directive SEVESO — catégorie?
Risques majeurs liés aux substances dangereuses.
Installations soumises — définition clé?
Usines, dépôts, ateliers présentant danger.
Rubriques substances — exemples?
Explosibles, inflammables, radioactives, toxiques.
Seuils — rôle?
Définissent régime d'autorisation selon danger.
Modification substantielle — impact?
Nouveaux risques ou impacts environnementaux.
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1. Quel est le rôle principal de la législation ICPE dans la gestion des activités industrielles ?
2. Quelle est la principale fonction de la directive SEVESO dans la gestion des installations industrielles?
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