Flashcard: Gestion réglementaire et typologie des déchets hospitaliers — 20 carte

Gestion réglementaire — principe ?

Responsabilité du pollueur payeur et conformité légale.

Décret n°97-1048 — sujet ?

Réglemente l’élimination des DASRI.

Directive européenne — objectif ?

Garantir une élimination sans danger et favoriser la récupération.

Art. R 1335-2 — obligation ?

Elimination conforme pour les producteurs de déchets hospitaliers.

Rôle des ARS — mission ?

Déclaration, surveillance et contrôle des filières.

Typologie des déchets — principaux types ?

Infectieux, anatomiques, chimiques, radioactifs.

Proportion de déchets à risques ?

Environ 20% dans les hôpitaux.

DAS — définition ?

Déchets issus des activités de soins, infectieux, anatomiques, chimiques.

Risques infectieux — danger ?

Transmission d’agents pathogènes via déchets contaminés.

Tri et conditionnement — but ?

Faciliter élimination et réduire risques.

Filières d’élimination — principales ?

Incinération, désinfection, stockage sécurisé.

Traçabilité — importance ?

Suivi précis du parcours des déchets.

Obligation convention — avec qui ?

Organismes agréés ou prestataires.

Traitements — méthodes ?

Incinération, désinfection, banalisation, valorisation.

Risques liés à gestion — principaux ?

Contamination, pollution, accidents, risques biologiques.

Organisation — clés ?

Responsabilité, protocole, coordination, traçabilité.

Pratiques sécurité — actions ?

Tri rigoureux, matériaux jetables, formation.

Responsabilité du producteur — jusqu’à ?

Élimination finale, selon l’article R 1335-2.

Traçabilité — outils ?

Fiches d’évacuation, bordereaux, conventions.

Évolution traitement — tendance ?

Moins d’incinération in-situ, plus désinfection et valorisation.