Scheda di revisione: Gouvernance et enjeux environnementaux

📋 Plan du Cours

1. Acteurs environnementaux
2. Mise à l’agenda politique
3. Relations coopération-conflit
4. Échelles d’intervention
5. Instruments politiques environnementaux
6. Réglementation environnementale
7. Taxation environnementale
8. Marchés de quotas d’émission
9. Limites de l’action publique
10. Gestion biens communs
11. Passager clandestin et inégalités

📖 1. Acteurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs publics : acteurs institutionnels (État, collectivités territoriales) chargés de concevoir et mettre en œuvre les politiques environnementales, notamment par la réglementation, la taxation ou les marchés de quotas d’émission.
• ONG (Organisations Non Gouvernementales) : associations indépendantes qui interviennent dans la sensibilisation, la mobilisation et la pression pour la protection de l’environnement, souvent en complément ou en opposition aux pouvoirs publics.
• Partis politiques : acteurs qui intègrent les enjeux environnementaux dans leur programme, influençant la mise à l’agenda politique et la construction des politiques publiques.
• Experts : spécialistes, scientifiques ou techniciens, qui apportent leur savoir pour éclairer les décisions publiques et orienter les stratégies de protection environnementale.
• Mouvements citoyens : groupes de citoyens organisés ou informels, mobilisés pour défendre des causes environnementales, souvent à l’origine de la sensibilisation et de la pression sociale.
• Entreprises : acteurs économiques dont les activités impactent l’environnement ; elles peuvent aussi être moteur d’innovation verte ou de responsabilité sociale.

📝 Points essentiels

• Les acteurs participent à la construction des questions environnementales en identifiant des problèmes publics, en mobilisant l’opinion et en influençant la mise à l’agenda politique.
• La relation entre ces acteurs est souvent conflictuelle ou coopérative, selon les enjeux, les intérêts et le contexte. AUTEUR (date) : la dynamique de coopération et de conflit est essentielle pour comprendre la gouvernance environnementale.
• La diversité des acteurs permet une intervention à différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale), ce qui complexifie la gestion des enjeux environnementaux.
• Les pouvoirs publics disposent d’instruments variés (réglementation, taxation, marchés de quotas) pour agir face aux externalités négatives, mais leur efficacité est souvent limitée par des stratégies de passager clandestin et des inégalités de développement (voir section 6).
• La participation des ONG, mouvements citoyens et experts est cruciale pour la légitimité et la pertinence des politiques environnementales, notamment dans la gestion des biens communs comme le climat ou la biodiversité.

💡 À retenir

Les acteurs environnementaux, par leurs relations de coopération et de conflit, façonnent la construction des politiques publiques et leur efficacité, tout en opérant à différentes échelles pour répondre aux enjeux globaux et locaux.

📖 2. Mise à l’agenda politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème public : Situation ou question qui devient une préoccupation collective, reconnue comme nécessitant une intervention de l’action publique. Selon AUTEUR (date), c’est un enjeu qui émerge dans l’espace public et mobilise des acteurs pour sa résolution.
• Mise à l’agenda politique : Processus par lequel un problème social ou environnemental est intégré dans les priorités des décideurs politiques, afin d’être traité par l’action publique. AUTEUR (date) souligne que cette étape dépend des dynamiques sociales, politiques et médiatiques.
• Externalités : Effets positifs ou négatifs d’une activité économique qui ne sont pas pris en compte par le marché, nécessitant une intervention publique pour leur gestion. AUTEUR (date) précise que la mise à l’agenda politique est souvent motivée par la nécessité de réguler ces externalités.
• Conflit et coopération (voir section 3) : Relations entre acteurs qui participent à la construction du problème public, pouvant soit s’opposer (conflit), soit collaborer (coopération) pour faire émerger ou résoudre un problème.
• Action publique : Ensemble des mesures et politiques adoptées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème social ou environnemental. La mise à l’agenda est une étape préalable à la formulation de ces actions.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda politique est une étape cruciale dans la construction du problème public, permettant de transformer une question en enjeu prioritaire pour les décideurs.
• La reconnaissance d’un problème public dépend de la mobilisation des acteurs, de leur capacité à faire pression et de l’attention médiatique, comme le souligne AUTEUR (date).
• La dynamique de mise à l’agenda est influencée par la relation entre conflit et coopération entre acteurs, qui peuvent soit faire obstacle, soit faciliter la reconnaissance du problème.
• La gestion des externalités, notamment dans le contexte du changement climatique, motive souvent la mise à l’agenda politique, en raison de leur impact sur l’environnement et la société.
• La mise à l’agenda ne garantit pas toujours la mise en œuvre effective des politiques, car elle peut être entravée par des stratégies de passager clandestin ou par des inégalités de développement entre pays (voir section 3).

💡 À retenir

La mise à l’agenda politique est le processus par lequel un problème devient une priorité pour les décideurs, condition essentielle pour que des actions publiques soient entreprises face à des enjeux sociaux ou environnementaux.

📖 3. Relations coopération-conflit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération : Situation où plusieurs acteurs travaillent ensemble pour atteindre un objectif commun, en partageant ressources, informations ou stratégies, afin de maximiser les bénéfices mutuels (voir également "action publique").
• Conflit : Situation où des acteurs ont des intérêts opposés ou incompatibles, menant à des tensions, désaccords ou luttes pour la domination ou la préservation de leurs intérêts respectifs.
• Acteurs : Entités impliquées dans la construction des questions environnementales, telles que les pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis politiques, mouvements citoyens (voir section 1).
• Relations de coopération et de conflit : Interaction dynamique entre acteurs, pouvant évoluer selon le contexte, les enjeux ou les stratégies adoptées, notamment dans la gestion des biens communs ou lors de négociations internationales.
• Passager clandestin (voir section 11) : Stratégie où un acteur bénéficie d’un accord ou d’un effort collectif sans y contribuer activement, ce qui peut générer des tensions ou des conflits.

📝 Points essentiels

• La construction des questions environnementales comme problème public implique une interaction complexe entre acteurs, qui peuvent coopérer ou entrer en conflit selon leurs intérêts et stratégies (voir "B – Les acteurs des questions environnementales").
• La coopération permet de partager des ressources et de coordonner des actions pour des enjeux communs, notamment face aux externalités négatives (ex : changement climatique).
• Le conflit naît souvent de divergences d’intérêts, notamment entre pays ou acteurs ayant des stratégies différentes face à la gestion des biens communs, comme le montrent les stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement (voir "B – Une action publique sous contraintes").
• La relation entre coopération et conflit est dynamique, pouvant évoluer en fonction des enjeux, des stratégies ou des pressions extérieures, notamment lors de négociations internationales ou de négociations sur les marchés de quotas d’émission.
• La gestion efficace des enjeux environnementaux nécessite souvent de concilier ces deux dynamiques, en favorisant la coopération tout en gérant ou limitant les conflits.

💡 À retenir

Les relations entre coopération et conflit sont au cœur des dynamiques environnementales, où la collaboration peut permettre de surmonter des obstacles, mais où les divergences d’intérêts peuvent aussi compliquer la mise en œuvre des politiques publiques.

📖 4. Échelles d’intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Échelle locale : Niveau d’intervention ou d’action qui concerne une communauté, une ville ou une région spécifique. Elle permet de traiter des enjeux environnementaux à une échelle rapprochée, adaptée aux particularités territoriales.
• Échelle nationale : Niveau d’intervention correspondant à l’État ou au pays dans son ensemble. Elle permet la mise en œuvre de politiques publiques pour l’environnement à l’échelle d’un pays, en intégrant ses spécificités législatives et économiques.
• Échelle européenne : Niveau d’action qui regroupe plusieurs États membres de l’Union européenne. Elle facilite la coordination des politiques environnementales, notamment à travers des directives et règlements européens.
• Échelle mondiale : Niveau d’intervention qui concerne l’ensemble des pays ou la communauté internationale. Elle est essentielle pour traiter des enjeux globaux comme le changement climatique, où la coopération internationale est indispensable.

📝 Points essentiels

• La construction des questions environnementales implique une pluralité d’acteurs opérant à différentes échelles (voir section 1). La coopération et le conflit entre ces acteurs varient selon l’échelle concernée.
• La mise en œuvre des instruments pour lutter contre les externalités négatives, comme la réglementation ou la taxation, dépend de l’échelle d’intervention. Par exemple, la réglementation européenne (échelle européenne) peut harmoniser les normes entre États membres, tandis que la réglementation nationale s’adapte aux contextes locaux.
• La gestion des biens communs, tels que l’atmosphère ou les océans, nécessite une coordination à l’échelle mondiale, notamment via des accords internationaux (ex : accords de Paris sur le climat).
• La difficulté à coordonner des actions à l’échelle mondiale est accentuée par les stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays (voir section 3B).

💡 À retenir

Les enjeux environnementaux requièrent une intervention à plusieurs échelles, de la locale à la mondiale, chaque niveau ayant ses propres acteurs, instruments et défis spécifiques. La coopération internationale est cruciale pour traiter efficacement les problématiques globales comme le changement climatique.

📖 5. Instruments politiques environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Subvention à l’innovation verte : Aide financière accordée par les pouvoirs publics pour encourager le développement et l’adoption de technologies ou pratiques respectueuses de l’environnement, visant à réduire l’impact écologique des activités économiques.

• Externalités négatives : Effets indésirables d’une activité économique sur l’environnement ou la société, qui ne sont pas pris en compte dans le prix du marché. Selon Pigou (1920), ces externalités justifient l’intervention publique pour corriger le décalage entre coût privé et coût social.

• Bien commun : Ressource ou patrimoine partagé dont l’usage par un individu peut réduire la disponibilité pour les autres, nécessitant une gestion collective pour éviter la surexploitation (voir section 10).

📝 Points essentiels

• La subvention à l’innovation verte constitue un instrument incitatif pour favoriser la transition vers des pratiques plus durables, en soutenant la recherche, le développement et l’adoption de nouvelles technologies écologiques. Elle complète d’autres instruments comme la réglementation ou la taxation.

• La gestion des externalités négatives est centrale dans la politique environnementale. Les instruments tels que la réglementation, la taxation ou les marchés de quotas d’émission visent à internaliser ces externalités, c’est-à-dire à faire supporter aux acteurs économiques le coût social de leurs actions.

• Les marchés de quotas d’émission permettent de fixer une limite globale d’émissions et de laisser les acteurs échanger des droits d’émission, favorisant une réduction efficace et flexible des externalités négatives.

• La subvention à l’innovation verte est particulièrement pertinente pour encourager des solutions innovantes face aux défis environnementaux, tout en évitant les effets négatifs liés à l’absence d’incitation ou à l’échec du marché.

• La mise en œuvre de ces instruments doit faire face à des dysfonctionnements de l’action publique, comme le passager clandestin ou les inégalités de développement, qui peuvent limiter leur efficacité.

💡 À retenir

Les instruments politiques environnementaux, tels que la subvention à l’innovation verte et la gestion des externalités négatives, sont essentiels pour orienter l’économie vers un développement plus durable, mais leur succès dépend de leur conception, de leur mise en œuvre et des contextes internationaux.

📖 6. Réglementation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Ensemble des règles et normes juridiques imposées par les pouvoirs publics pour encadrer et limiter les activités humaines afin de protéger l’environnement. Elle vise à réduire les externalités négatives en imposant des contraintes contraignantes.
• Normes environnementales : Spécifications techniques ou limites fixées par la réglementation pour assurer la protection de l’environnement. Elles peuvent concerner les émissions polluantes, la qualité de l’air ou de l’eau, ou la gestion des déchets.
• Normes environnementales (selon PERROUX (1977)) : règles visant à limiter ou à encadrer les activités économiques pour préserver la qualité de l’environnement, souvent traduites en seuils ou en limites maximales.

📝 Points essentiels

• La réglementation environnementale constitue un instrument clé de l’action publique, visant à imposer des contraintes légales pour réduire les externalités négatives. Elle se traduit par des normes environnementales qui fixent des seuils ou des limites à respecter par les acteurs économiques.
• La mise en œuvre de ces normes permet de cadrer les activités polluantes, mais elle peut aussi entraîner des dysfonctionnements si elle est mal adaptée ou si elle est contournée (ex : passager clandestin).
• La réglementation environnementale peut être nationale, européenne ou internationale, et son efficacité dépend de la capacité des autorités à faire respecter ces normes.
• La distinction entre réglementation et normes est essentielle : la réglementation désigne l’ensemble des règles juridiques, tandis que les normes sont les spécifications techniques ou limites qu’elles fixent.
• La réglementation doit souvent évoluer pour suivre les avancées scientifiques et technologiques, et pour répondre aux enjeux globaux comme le changement climatique.

💡 À retenir

La réglementation environnementale, en fixant des normes contraignantes, constitue un levier essentiel pour encadrer les activités humaines et limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement, mais son efficacité dépend de sa mise en œuvre et de son adaptation aux enjeux contemporains.

📖 7. Taxation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxation environnementale : Instrument économique visant à réduire les externalités négatives en imposant une charge financière sur les activités ou produits nuisibles à l’environnement, afin d’inciter à la réduction de leur impact.
• Taxe écologique : Synonyme de taxation environnementale, elle désigne une taxe spécifique instaurée pour encourager des comportements plus respectueux de l’environnement en augmentant le coût des activités polluantes.
• Externalités négatives (voir section 5) : Conséquences néfastes d’une activité économique sur l’environnement, non prises en compte dans le prix de marché, justifiant l’intervention par la taxation pour internaliser ces coûts.
• Théorie de la taxe pigovienne (non mentionnée explicitement mais implicite) : Approche selon laquelle une taxe doit être fixée au niveau du coût marginal social de l’externalité pour maximiser l’efficacité économique.
• Dysfonctionnements de l’action publique (voir section 9) : Limitations ou échecs dans la mise en œuvre des politiques, y compris celles de taxation, dus à des enjeux politiques, économiques ou sociaux.

📝 Points essentiels

• La taxation environnementale et la taxe écologique sont des outils économiques destinés à corriger les externalités négatives en rendant coûteux l’usage ou la production de biens nuisibles à l’environnement.
• Ces instruments ont pour objectif d’inciter les acteurs économiques à adopter des comportements plus durables en augmentant le prix des activités polluantes, ce qui peut conduire à une réduction des externalités.
• La mise en œuvre de ces taxes doit respecter le principe de la théorie de la taxe pigovienne, qui recommande de fixer la taxe au niveau du coût marginal social de la pollution pour une efficacité optimale.
• Cependant, leur efficacité peut être limitée par des dysfonctionnements de l’action publique, tels que des résistances politiques ou des difficultés à mesurer précisément le coût social de la pollution.
• La taxation écologique est souvent préférée pour sa capacité à générer des recettes publiques tout en internalisant les coûts environnementaux, contrairement à d’autres instruments comme la réglementation ou les marchés de quotas d’émission.
• La taxation environnementale doit également faire face à des enjeux internationaux, notamment en ce qui concerne la coopération entre pays, la lutte contre le passager clandestin, et les inégalités de développement, qui peuvent limiter son application ou son efficacité.

💡 À retenir

La taxation environnementale, ou taxe écologique, est un outil clé pour internaliser les externalités négatives, mais son succès dépend de sa conception, de sa mise en œuvre et de la coopération internationale.

📖 8. Marchés de quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : dispositif permettant d’échanger des quotas d’émission de gaz à effet de serre entre acteurs économiques, afin de réduire globalement les émissions. Selon PERROUX (date), il s’agit d’un marché où la quantité d’émissions est plafonnée, et les quotas peuvent être achetés ou vendus par les acteurs.
• Quota d’émission : unité de mesure représentant la quantité maximale d’un gaz à effet de serre qu’un acteur est autorisé à émettre dans un cadre de marché de quotas. Ce plafond est fixé par une autorité publique, et chaque quota correspond à une certaine quantité d’émissions (ex : une tonne de CO2).
• Auteurs / Théories : PERROUX (date) explique que ce mécanisme vise à internaliser les externalités négatives en utilisant le principe de marché pour atteindre une réduction efficace des émissions tout en laissant une flexibilité aux acteurs.

📝 Points essentiels

• Le marché de quotas d’émission repose sur la fixation d’un plafond global d’émissions (cap) qui est réparti en quotas attribués aux acteurs. Ces derniers peuvent échanger ces quotas, ce qui crée un prix du carbone.
• Ce dispositif incite les acteurs à réduire leurs émissions de manière rentable : s’ils réduisent leurs émissions en dessous de leur quota, ils peuvent vendre leur surplus ; s’ils dépassent leur quota, ils doivent acheter des quotas supplémentaires.
• La mise en œuvre de ce marché permet une allocation efficace des réductions d’émissions, en laissant le marché déterminer le coût de la réduction.
• Les marchés de quotas d’émission ont été expérimentés dans le cadre du Protocole de Kyoto, notamment avec le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS).
• Cependant, ils présentent des limites telles que la difficulté à fixer un plafond optimal, la volatilité des prix, ou encore la possibilité de manipulations ou de passager clandestin (non-respect volontaire).

💡 À retenir

Les marchés de quotas d’émission constituent un outil économique permettant d’inciter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en utilisant la logique du marché, tout en étant soumis à des limites liées à leur conception et à leur mise en œuvre.

📖 9. Limites de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dysfonctionnements de l’action publique : erreurs, défaillances ou inefficacités dans la mise en œuvre des politiques publiques, pouvant résulter de contraintes institutionnelles, de conflits d’intérêts ou d’un manque de coordination.
• Limites de l’action publique : obstacles ou contraintes qui empêchent une action publique efficace ou optimale, notamment en raison de facteurs institutionnels, économiques ou internationaux.
• Passager clandestin : stratégie où certains acteurs bénéficient des efforts collectifs sans contribuer, ce qui peut compromettre la réussite des politiques environnementales (voir section 11).
• Inégalités de développement : disparités économiques et sociales entre pays ou régions qui limitent la coopération internationale et la mise en œuvre de politiques globales pour l’environnement (voir section 11).
• Externalités négatives : coûts ou effets indésirables d’une activité économique sur l’environnement, qui peuvent être mal pris en compte ou insuffisamment régulés par l’action publique (voir section 5).

📝 Points essentiels

• La mise en œuvre des politiques environnementales est souvent confrontée à des dysfonctionnements de l’action publique liés à des contraintes institutionnelles, à la complexité des négociations internationales ou à la résistance des acteurs économiques.
• Les limites de l’action publique apparaissent notamment dans la gestion des biens communs (voir section 10), où la présence de stratégies de passager clandestin et d’inégalités de développement freinent la coopération internationale et la réussite des accords.
• La difficulté à réguler efficacement les externalités négatives résulte de la complexité à faire respecter la réglementation, à appliquer des taxes ou à mettre en place des marchés de quotas d’émission, en raison de stratégies d’évitement ou de stratégies de passager clandestin.
• Ces limites illustrent que l’action publique pour l’environnement n’est pas toujours suffisante ou efficace, en raison de contraintes institutionnelles, économiques ou géopolitiques, comme le souligne l’existence de stratégies de passager clandestin et d’inégalités de développement entre pays (voir section 11).

💡 À retenir

Les limites de l’action publique, dues à des dysfonctionnements et contraintes diverses, entravent souvent la capacité des gouvernements à répondre efficacement aux enjeux environnementaux globaux, notamment en matière de gestion des biens communs et de coopération internationale.

📖 10. Gestion biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Ressource naturelle ou collective dont la gestion doit bénéficier à l’ensemble de la société, caractérisée par la non-exclusion et la rivalité dans la consommation. AUTEUR (date) : concept central en économie et sciences sociales, soulignant la difficulté de préserver ces biens face à la tentation de l’appropriation individuelle.

• Gestion des biens communs : Ensemble des stratégies, règles et institutions visant à préserver, partager et utiliser durablement ces ressources, en évitant la surexploitation et la dégradation. La gestion peut être locale, nationale ou internationale.

• Passager clandestin : Individu ou acteur qui bénéficie d’un bien commun sans en supporter le coût, ce qui peut conduire à la surexploitation ou à la dégradation du bien. AUTEUR (date) : concept en économie illustrant la difficulté de réguler collectivement l’usage des biens communs.

📝 Points essentiels

• La gestion des biens communs est un enjeu majeur pour assurer leur durabilité face à la tentation de surexploitation, notamment dans le contexte des ressources naturelles (eau, pêche, atmosphère). La théorie économique souligne que sans régulation, la rivalité et la non-exclusion favorisent la dégradation (voir Hardin, 1968 : "la tragédie des biens communs").
• La gestion efficace implique souvent la mise en place d’institutions, de règles ou de droits de propriété pour limiter la surexploitation et encourager une utilisation durable.
• La difficulté principale réside dans la coordination entre acteurs, notamment en présence de stratégies de passager clandestin, qui fragilisent la coopération collective.
• La gestion des biens communs doit aussi prendre en compte les inégalités de développement entre pays ou acteurs, ce qui complique la mise en œuvre d’accords internationaux ou locaux.
• La préservation des biens communs est essentielle pour le bien commun, qui désigne la satisfaction collective des besoins fondamentaux et la pérennité des ressources partagées.

💡 À retenir

La gestion des biens communs repose sur l’équilibre entre coopération et régulation pour éviter la surexploitation, tout en assurant la pérennité de ces ressources essentielles au bien commun.

📖 11. Passager clandestin et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Individu ou pays qui bénéficie d’un bien ou d’un service sans en supporter le coût, en profitant des efforts des autres, notamment dans le contexte des biens communs et des négociations internationales (voir section 10).
• Inégalités de développement : Divergences importantes entre pays ou régions concernant leur niveau de développement économique, social et environnemental, qui influencent leur capacité à participer équitablement aux négociations et à respecter les accords internationaux (voir section 10).
• Bien commun : Ressource ou enjeu partagé par une communauté ou un ensemble de pays, dont la gestion nécessite une coopération internationale, souvent confrontée à des stratégies de passager clandestin (voir section 10).
• Externalités négatives : Effets néfastes d’une activité économique sur l’environnement ou la société, qui justifient l’intervention publique pour réduire ces coûts (voir section 5).
• Action publique : Ensemble des interventions des pouvoirs publics pour réguler ou préserver l’environnement, confrontée à des limites telles que les stratégies de passager clandestin et les inégalités (voir section 5).

📝 Points essentiels

• La notion de passager clandestin est centrale dans la gestion des biens communs, notamment dans le contexte international où certains pays ou acteurs profitent des efforts des autres sans contribuer équitablement, ce qui complique la mise en œuvre d’accords globaux (voir section 10).
• Les inégalités de développement jouent un rôle crucial dans la dynamique des négociations internationales, car les pays en développement disposent souvent de moins de ressources pour respecter les engagements environnementaux, ce qui peut renforcer le phénomène de passager clandestin.
• La gestion efficace des biens communs, comme le climat, nécessite une coopération internationale, mais cette dernière est souvent entravée par la présence de passagers clandestins et par les disparités économiques et sociales entre pays.
• La difficulté à faire respecter les accords internationaux est accentuée par ces inégalités, qui peuvent mener à des stratégies de passager clandestin, où certains pays ou acteurs profitent des efforts des autres sans contribuer de manière équitable.

💡 À retenir

Les stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement compliquent la gouvernance mondiale des biens communs, rendant difficile la mise en œuvre efficace des politiques environnementales internationales.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Concepts clés	Acteurs principaux	Instruments / Approches	Auteur(s) / Référence(s)
Acteurs environnementaux	Pouvoirs publics, ONG, partis, experts, mouvements citoyens, entreprises	État, collectivités, ONG, entreprises, citoyens	Réglementation, taxation, marchés de quotas	(AUTEUR, date)
Mise à l’agenda politique	Problème public, externalités, action publique	Acteurs mobilisés, médias, décideurs	Mobilisation, pression, médiatisation	(AUTEUR, date)
Relations coopération-conflit	Coopération, conflit, passager clandestin	États, ONG, entreprises, acteurs locaux	Négociations, alliances, stratégies de passager clandestin	(AUTEUR, date)
Échelles d’intervention	Locale, nationale, européenne, mondiale	Acteurs à différentes échelles	Coordination multi-niveaux, subsidiarité	(AUTEUR, date)
Instruments politiques	Réglementation, taxation, marchés de quotas	Pouvoirs publics, marchés, acteurs privés	Normes, taxes, quotas d’émission	(AUTEUR, date)
Réglementation environnementale	Normes, contrôles, sanctions	États, institutions internationales	Loi, règlements, contrôles	(AUTEUR, date)
Taxation environnementale	Taxes, incitations	États, collectivités	Taxes carbone, taxes sur les polluants	(AUTEUR, date)
Marchés de quotas	Quotas d’émission, marché carbone	États, entreprises, marchés financiers	Permis échangeables, marché de droits	(AUTEUR, date)
Limites de l’action publique	Passager clandestin, inégalités, gouvernance	États, acteurs internationaux	Stratégies d’évitement, inégalités de développement	(AUTEUR, date)
Gestion biens communs	Climat, biodiversité, ressources naturelles	Tous acteurs, gouvernements, ONG	Régulation, marché, gestion collective	(AUTEUR, date)
Passager clandestin & inégalités	Stratégies d’évitement, disparités	Pays développés vs en développement	Stratégies d’évitement, inégalités économiques	(AUTEUR, date)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre « acteurs » et « instruments » : acteurs sont les intervenants, instruments sont les outils (réglementation, taxes, quotas).
2. Assimiler « mise à l’agenda » à la simple médiatisation, alors qu’elle implique aussi la mobilisation politique et sociale.
3. Confusion entre coopération et conflit : la coopération n’élimine pas totalement les tensions, elle cherche à les gérer.
4. Négliger l’impact des stratégies de passager clandestin dans la gestion collective des biens communs.
5. Confondre « externalités » négatives et positives : les deux nécessitent des réponses différentes.
6. Oublier que la réglementation n’est pas toujours efficace à cause des stratégies d’évitement ou de l’asymétrie d’information.
7. Confondre marché de quotas et taxation : l’un repose sur l’échange de droits, l’autre sur une taxe fixe.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition des acteurs environnementaux selon Connaître la définition de PERROUX sur la croissance.
• Identifier les principaux acteurs intervenant dans la gouvernance environnementale (État, ONG, entreprises, citoyens).
• Expliquer le rôle de la mise à l’agenda politique dans la construction du problème public, en citant AUTEUR (date).
• Définir la notion de problème public et son importance dans l’action publique.
• Analyser la dynamique entre conflit et coopération entre acteurs, en illustrant avec des exemples concrets.
• Comprendre les différentes échelles d’intervention (locale, nationale, internationale) et leur impact sur la gouvernance environnementale.
• Maîtriser les principaux instruments politiques : réglementation, taxation, marchés de quotas, en précisant leur fonctionnement.
• Connaître les limites de l’action publique face aux stratégies de passager clandestin et aux inégalités de développement.
• Expliquer la gestion des biens communs (climat, biodiversité) par la régulation, la gestion collective ou le marché.
• Identifier les stratégies de passager clandestin et leur impact sur la coopération internationale.
• Revoir la notion d’externalités, en distinguant celles qui nécessitent une régulation ou une taxation.
• Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : « externalités », « passager clandestin », « mise à l’agenda », « biens communs ».
• Se remémorer les auteurs clés : PERROUX (croissance), (AUTEUR, date) sur la dynamique des acteurs et la gouvernance.