Flashcard: Introduction à la Déclaration Sociale Nominative — 22 carte

DSN — définition ?

Déclaration unique regroupant données sociales des salariés.

Avantages DSN — principal bénéfice ?

Simplifie la gestion administrative et améliore la fiabilité.

Mode de fonctionnement DSN — comment ?

Générée automatiquement depuis le logiciel de paie.

Transmission DSN — support ?

Plateforme sécurisée net-entreprises.fr.

Évènements à signaler — exemples ?

Arrêt de travail, reprise, fin de contrat, décès.

Cotisations sociales — rôle ?

Financer la protection sociale par prélèvements obligatoires.

Assurance vieillesse déplafonnée — définition ?

Cotisation sur totalité du salaire brut, sans limite.

Assurance vieillesse plafonnée — limite ?

Cotisation limitée au plafond de la Sécurité Sociale.

FNAL — sigle ?

Fonds National d'Aide au Logement.

Taux FNAL — pour <50 salariés ?

0,10%.

Taux FNAL — pour ≥50 salariés ?

0,50%.

CSG et CRDS — calcul ?

Sur 98,25% du salaire après abattement de 1,75%.

Abattement CSG — montant ?

1,75% du salaire brut, plafonné à 4 PASS.

Bulletin de paie — contenu principal ?

Salaire brut, net, cotisations, coût total.

Calcul salaire brut — comment ?

Rémunération horaire x heures + primes.

Calcul salaire net — comment ?

Salaire brut - cotisations salariales.

Calcul salaire à payer — comment ?

Salaire net + allocations - avances.

Coût total employeur — éléments ?

Salaire brut + cotisations patronales + allocations.

DSN — fréquence ?

Mensuelle.

Transmission DSN — délai ?

5 du mois >50 salariés, 15 autres.

Format de transmission — standard ?

Norme NEOREM.

Évènements à signaler — objectif ?

Maintenir la conformité administrative et gestion efficace.