Textes législatifs transport — rôle ?
Imposent l'information sur les émissions de CO2.
Obligation d'information CO2 — concerne ?
Tous les professionnels du transport, payants ou gratuits.
Public concerné — qui ?
Les acteurs réalisant directement le transport.
Parcours — définition ?
Déplacements pour acheminer personnes ou marchandises.
Sources d'énergie transport — principales ?
Gazole, électricité, gaz naturel, biogaz, biocarburants, hydrogène.
Gaz alternatifs — exemples ?
GPL, GNL, GNV, utilisés comme carburants propres.
Unités énergie — exemple ?
Tonne équivalent pétrole (tep), kg eq CO2.
Décret 2011-1336 — objectif ?
Informer sur la quantité de CO2 émise lors du transport.
Arrêté du 12 avril 2012 — date ?
Obligation effective à partir du 1er octobre 2013.
Décret tertiaire — objectif 2030 ?
Réduire de 40% la consommation d’énergie finale.
SNBC — but ?
Atteindre la neutralité carbone en 2050.
CO2e — signification ?
Unité exprimant toutes les émissions de GES en équivalent CO2.
GNV — stockage ?
Gaz naturel comprimé à haute pression (au moins 200 bars).
Plateforme OPERAT — usage ?
Reporting annuel des consommations énergétiques tertiaires.
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1. En quoi la distinction entre le décret 2011-1336 et l’arrêté du 12 avril 2012 réside-t-elle dans leur nature juridique et leur fonction dans la réglementation du transport ?
2. Qui a formulé l’obligation d’information sur les émissions de CO2 lors des prestations de transport ?
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