Flashcard: Introduction à l'assurance construction — 24 carte

Caractéristiques assurance construction

Assurance complexe, juridique et technique, couvrant divers dommages.

Intervenants principaux construction

Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, constructeurs, contrôleurs, fabricants.

Durée responsabilité construction

Variable, jusqu’à 10 ans dans certains pays, 10 ans en France pour la décennale.

Réglementation européenne construction

Harmonisation partielle, responsabilité variable, France impose responsabilité décennale.

Règles souscription construction

Critères stricts, analyse des risques, garanties obligatoires, tarification adaptée.

Gestion sinistres construction

Processus rigoureux, prévention, analyse, indemnisation, suivi.

Organisation assureurs construction

Stratégie, structure interne, gestion portefeuille, adaptation aux défis.

Loi Spinetta — champ d’application

Responsabilité décennale obligatoire pour acteurs de la construction.

Responsabilité décennale

Obligation de réparer dommages majeurs sur 10 ans après réception.

Responsabilité autres intervenants

Responsabilité personnelle ou solidaire selon faute ou contrat.

Risques obligatoires construction

Responsabilité décennale, dommages matériels, non-respect normes.

Responsabilité en cas de sinistre

Engagements légaux, recours, rôle assureurs, interaction responsabilité.

Construction — activité complexe ?

Oui, impliquant nombreux intervenants et techniques variées.

Interaction droit-technique ?

Essentielle pour gestion des risques et responsabilités.

Responsabilité décennale — durée ?

10 ans en France, variable selon pays.

Réglementation européenne — influence ?

Harmonisation partielle, responsabilité différente selon pays.

Règles souscription — objectif ?

Maîtriser risques, garantir rentabilité, couvrir sinistralité.

Gestion sinistres — but ?

Réponse efficace, limiter coûts, assurer qualité.

Organisation assureurs — clé ?

Stratégie, structure, adaptation aux enjeux.

Loi Spinetta — application ?

Obligation d’assurance décennale pour acteurs.

Responsabilité décennale — principe ?

Réparer dommages majeurs, 10 ans après réception.

Responsabilité autres intervenants — types ?

Personnelle ou solidaire, selon faute ou contrat.

Risques obligatoires — exemples ?

Responsabilité décennale, dommages matériels, non-respect normes.

Responsabilité sinistre — gestion ?

Déclaration, évaluation, recours, indemnisation, prévention.