WBE — définition ?
Organisme public autonome créé en 2019, représentant le pouvoir organisateur de l'enseignement officiel.
Pouvoir organisateur — rôle ?
Responsable de l'organisation, gestion et régulation de l'enseignement officiel.
WBE — indépendance juridique ?
Oui, il est juridiquement séparé et indépendant de l'AGE.
Création de WBE — année ?
2019, approuvée en mai 2018, opérationnelle depuis janvier 2019.
Cadre réglementaire — principaux textes ?
Arrêtés royaux de 1969, 1974 et décrets comme la RTF de 2014.
Arrêté royal 1969 — rôle ?
Fixe le statut et le classement des personnels de l'enseignement.
Arrêté royal 1969 — conditions ?
Conditions d’accès, moralité, régime linguistique.
RTF 2014 — application ?
S'applique à l'enseignement fondamental et secondaire.
Champ d’application réglementaire ?
Enseignement fondamental et secondaire, exclut supérieur et artistique.
Carrière — outil principal ?
Primoweb, vérifie titre-fonction et disponibilités.
Titres — catégories RTF ?
Requis, suffisant, de pénurie.
Désignation temporaire — conditions ?
Titre adéquat, conduite irréprochable, respect du régime linguistique.
Changement d’affectation — qui ?
Titulaires d’une fonction de recrutement, après première affectation.
Instances de réaffectation — noms ?
CZA (local) et CIZA (interzonal).
Première affectation — école ?
École A, affectation principale.
Fin de fonction — condition ?
Pas de suspension disciplinaire ou licenciement grave, emploi déclaré vacant en 10 jours.
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1. Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisme public WBE ?
2. Quelle est la date à partir de laquelle WBE est devenue opérationnelle en tant qu'organisme public autonome ?
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