Organismes HLM — définition ?
Structures gérant et construisant logements sociaux.
OPH — rôle ?
Gérer et construire des logements sociaux publics.
ESH — rôle ?
Gérer des logements sociaux en société privée à but non lucratif.
Loi HLM — année ?
1949.
Lois logement social — première ?
Loi Siegfried (1894).
Financement HLM — principaux moyens ?
Prêts publics et aides financières.
PLAI — destiné à ?
Personnes en grande précarité.
PLUS — financement ?
Pour logements sociaux destinés aux ménages modestes.
PLS — cible ?
Ménages avec revenus intermédiaires.
Pli — objectif ?
Aider ménages à revenus moyens.
Publics DALO — qui ?
Personnes vulnérables, handicapés, victimes de violences.
DALO — droit ?
Droit opposable à un logement social.
QPPV — signification ?
Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.
Unité de consommation — sigle ?
UC.
UC — définition ?
Mesure standard des ressources familiales.
Plafonds ressources — importance ?
Définissent l’éligibilité au logement social.
Conditions de nationalité — requises ?
Membres français ou étrangers avec titre de séjour valide.
Démarches demande logement — formulaire ?
CERFA 14069*05.
Dépôt dossier — où ?
En ligne, bailleurs, préfecture, mairie, Action Logement.
NUD — signification ?
Numéro unique d’enregistrement de la demande.
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1. Qu'est-ce qu'un organisme HLM ?
2. En quelle année la loi HLM a-t-elle été adoptée, établissant le cadre juridique pour la création et le fonctionnement des organismes HLM en France ?
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