Police administrative : Pouvoir de l’État exercé par des autorités telles que le maire, le préfet ou le ministre, qui consiste en l’adoption de mesures préventives destinées à assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques ou la protection de l’environnement. Elle appartient à l’administration et vise à prévenir les atteintes avant qu’elles ne surviennent.
Pouvoirs de l’État : Capacité conférée à des autorités publiques, notamment dans le cadre de la police administrative, pour intervenir dans l’intérêt général. Ces pouvoirs permettent de prendre des mesures préventives ou restrictives afin de préserver l’ordre public, notamment en matière environnementale.
1. Quelle est la fonction principale de la police administrative spéciale ?
2. Quelle est la fonction principale de l'approche naturaliste excluant l'homme ?
3. Qu'est-ce que l'approche incluant l'Homme dans la protection de l'environnement ?
Police administrative spéciale — définition ?
Pouvoir de l’État pour mesures préventives environnementales.
Pouvoirs de l’État — rôle ?
Intervenir pour préserver l’ordre public et l’environnement.
Maire, préfet, ministre — habilitation ?
Autorités habilitées à exercer la police spéciale.
Police préventive — objectif ?
Empêcher la survenue d’un danger ou dommage.
Régime ICPE — domaine ?
Réglementation des installations industrielles à risques.
Caractères du droit environnemental — nature ?
Droit autonome, innovant, basé sur prévention et réparation.
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