Introduction aux régimes et organisation de la sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Régimes de Sécurité Sociale
2. Organisation administrative
3. Organisation financière
4. Prestations CPAM
5. Universalité assurance
6. PUMA et AME
7. Déficit assurance maladie
8. Causes du déficit
9. Conséquences du déficit
10. Solutions LFSS
11. Protection complémentaire
12. Mutuelles santé

📖 1. Régimes de Sécurité Sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de Sécurité Sociale : ensemble d’organismes ou caisses assurant la prise en charge de certains risques sociaux pour une population spécifique, selon des règles communes.
• Régime général de la Sécurité Sociale : régime qui couvre principalement tous les salariés de l’industrie et du commerce, considéré comme le plus important.
• Régime local Alsace-Moselle : régime spécifique pour cette région, où les salariés sont rattachés aux mêmes caisses que le régime général, en raison d’accords historiques.
• Régime agricole : régime destiné aux salariés et exploitants agricoles, avec des modalités propres de prise en charge des risques sociaux agricoles.
• Régimes spéciaux : régimes réservés à des professions particulières telles que les militaires, agents SNCF, ou mineurs, avec des règles spécifiques souvent plus avantageuses.
• AUTEUR (date) : un régime se définit comme un ensemble de caisses ou organismes assurant la couverture de risques sociaux spécifiques, selon la population concernée.

📝 Points essentiels