Quiz: Politiques et lois du développement durable — 12 domande

Domande e risposte dettagliate

1. Quels acteurs portent principalement les politiques locales de proximité ?

Les tribunaux, les syndicats et les associations de quartier
Les entreprises, les banques et les médias locaux
Les ministères, les préfectures et les agences européennes
Les communes, les intercommunalités, les départements et les régions

Les communes, les intercommunalités, les départements et les régions

Spiegazione

Les politiques locales sont mises en œuvre par les collectivités territoriales, notamment les communes, intercommunalités, départements et régions. Les autres propositions désignent des acteurs qui ne portent pas directement ces politiques locales.

2. Quel est le rôle de l’encadrement national dans l’action des collectivités territoriales ?

Fixer un cadre légal qui encadre les politiques locales
Supprimer toute autonomie des collectivités
Remplacer systématiquement les décisions des élus locaux
Financer exclusivement les projets municipaux

Fixer un cadre légal qui encadre les politiques locales

Spiegazione

L’encadrement national correspond aux lois nationales qui fixent les règles dans lesquelles les politiques locales s’inscrivent. Il n’efface pas l’action locale, mais la cadre.

3. Quelle loi vise à lutter contre la pollution de l’air et à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie ?

ALUR
LAURE
SRU
LEMA

LAURE

Spiegazione

La LAURE, adoptée en 1996, porte sur la lutte contre la pollution de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. La LEMA concerne au contraire l’eau et les milieux aquatiques.

4. Quel dispositif la LTECV impose-t-elle notamment aux collectivités pour réduire les émissions et développer les énergies renouvelables ?

Les PCAET
Les plans locaux d’urbanisme
Les contrats de rivière
Les chartes de mixité sociale

Les PCAET

Spiegazione

La LTECV de 2015 impose notamment aux collectivités des PCAET, qui servent à organiser la transition énergétique et la réduction des émissions. Les autres options relèvent d’autres domaines.

5. Quelle loi vise à favoriser la mixité sociale et à lutter contre la ségrégation urbaine ?

SRU
LAURE
LEMA
Grenelle 2

SRU

Spiegazione

La loi SRU de 2000 a pour objectif central la mixité sociale et la lutte contre la ségrégation urbaine. La LEMA, la LAURE et Grenelle 2 relèvent d’autres champs.

6. Quel apport est associé à la loi ALUR dans le champ de l’habitat ?

Elle renforce les obligations des propriétaires pour un logement décent
Elle organise la protection des milieux aquatiques
Elle crée le principe du pollueur-payeur
Elle impose des PCAET aux collectivités

Elle renforce les obligations des propriétaires pour un logement décent

Spiegazione

La loi ALUR renforce les obligations des propriétaires en matière de logement décent et crée aussi des outils favorisant la mixité sociale. Les autres propositions renvoient à d’autres lois ou principes.

7. Dans l’organisation territoriale du développement durable, quel niveau est présenté comme planificateur ?

La région
L’intercommunalité
Le département
La commune

La région

Spiegazione

La région est le niveau territorial qui planifie les politiques de développement durable avant leur déclinaison aux autres échelons. Les autres niveaux interviennent ensuite dans cette mise en œuvre.

8. Quel enchaînement correspond à la déclinaison territoriale des politiques de développement durable ?

Communes, puis région, départements et État
État, puis communes, départements et régions
Région, puis départements, intercommunalités et communes
Départements, puis État, régions et communes

Région, puis départements, intercommunalités et communes

Spiegazione

La déclinaison territoriale se fait du niveau régional vers les départements, puis les intercommunalités et enfin les communes. Cet ordre traduit la mise en œuvre successive des politiques planifiées.

9. Quel principe du développement durable impose à celui qui dégrade ou pollue de réparer les dégâts causés ?

Le principe de participation
Le principe de précaution
Le principe du pollueur-payeur
Le principe de solidarité

Le principe du pollueur-payeur

Spiegazione

Le principe du pollueur-payeur oblige celui qui cause des dommages à en assumer la réparation. La participation et la solidarité sont d’autres principes, mais ils n’imposent pas cette responsabilité financière directe.

10. Quel principe vise à éviter des catastrophes lorsque des risques pour la santé ou l’environnement sont identifiés ?

Le principe de précaution
Le principe de participation
Le principe de responsabilité
Le principe de solidarité

Le principe de précaution

Spiegazione

Le principe de précaution sert à prendre des décisions pour prévenir des catastrophes en présence de risques identifiés. Il ne repose pas sur la réparation après coup, comme le pollueur-payeur.

11. Quel acteur international coordonne des efforts à l’échelle mondiale pour promouvoir le développement durable ?

L’ONU
Les citoyens
Les entreprises
Les communes

L’ONU

Spiegazione

L’ONU est l’organisation internationale chargée de coordonner des efforts mondiaux en faveur du développement durable. Les autres acteurs jouent aussi un rôle, mais à une autre échelle ou avec une autre fonction.

12. Quel rôle correspond le mieux aux citoyens dans le développement durable ?

Coordonner les politiques publiques mondiales
Imposer des normes environnementales aux entreprises
Faire des choix responsables et exercer une pression sur les représentants politiques
Fixer la réglementation nationale et internationale

Faire des choix responsables et exercer une pression sur les représentants politiques

Spiegazione

Les citoyens agissent par leurs choix de consommation et en faisant pression sur les responsables politiques. La fixation des règles et la coordination mondiale relèvent plutôt des gouvernements et des organisations internationales.

Ripassa con le flashcard

Memorizza le risposte con 12 flashcard su Politiques et lois du développement durable.

Collectivités territoriales — rôle ?

Mettre en œuvre les politiques locales.

Encadrement national — fonction ?

Fixer le cadre législatif et réglementaire.

LAURE — objectif ?

Lutte contre la pollution de l’air et énergie rationnelle.

Vedi le flashcard →

Studia la scheda di revisione

Leggi la scheda di revisione completa su Politiques et lois du développement durable.

Vedi la scheda di revisione →

Similar courses

Crea i tuoi quiz

Importa il tuo corso e l'AI genera quiz con correzioni in 30 secondi.

Generatore di quiz