Droit humanitaire — définition ?
Branche du droit international visant à protéger la personne en conflit armé.
Sources du DIH — principales ?
Conventions de Genève, Protocoles, règles coutumières CICR, Conventions de La Haye.
Principes fondamentaux — exemple ?
Humanité, distinction, proportionnalité, précaution.
Jurisprudence CJUE — mention du DIH ?
Rarement mentionné explicitement, sauf dans certains arrêts comme A.C (2017).
Jurisprudence CEDH — reconnaissance du DIH ?
Oui, elle l’intègre pour analyser violations en contexte de conflit.
Interaction DIH et droits de l’homme — tendance ?
Convergence accrue, principes communs, reconnaissance mutuelle.
Application du DIH — par la CJUE ?
Reconnaissance indirecte, références dans certains arrêts, mais pas primauté systématique.
Application du DIH — par la CEDH ?
Intègre le DIH dans ses analyses, surtout en conflit armé, mais privilégie la CESDH.
Cour africaine — rôle avec le DIH ?
Peut prendre en compte le DIH, compétences limitées, se réfère parfois à ses principes.
Limites CADHP — compétence ?
Limitée par souveraineté, non intervention dans certains domaines, portée contraignante limitée.
DIH — objectif principal ?
Protéger les personnes, limiter souffrances, réglementer la conduite des hostilités.
Sources coutumières — exemple ?
Règles CICR, 161 règles, applicables universellement.
Conventions de Genève — année ?
1949.
Protocole additionnel I — concerne ?
Conflits armés internationaux.
Protocole additionnel II — concerne ?
Conflits non internationaux.
Principes du DIH — rôle ?
Guider le comportement des belligérants pour respecter la dignité humaine.
Différence DIH et DIDH ?
DIH s'applique en guerre, DIDH en paix; convergence récente.
Primauté du DIH — en conflit ?
Prime en tant que loi spéciale, mais souvent écarté dans la jurisprudence.
Arrêt Al Adsani — importance ?
Intègre le DIH dans l’interprétation de la CESDH.
Arrêt Behrami — principe clé ?
Le DIH doit être pris en compte dans les opérations de paix.
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1. En quelle année les Conventions de Genève ont-elles été adoptées, établissant ainsi le cadre principal du droit humanitaire ?
2. Quelle est la source principale du droit international humanitaire (DIH) ?
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