Flashcard: Gestion et dépollution des sites pollués — 18 carte

Pollution — définition ?

Introduction de substances nuisibles par l’humain.

Site pollué — critère ?

Présence de substances toxiques avec risque inacceptable.

Milieu environnemental — exemples ?

Eaux, sol, air, organismes vivants.

Cibles à protéger — qui ?

Humains, ressources, écosystèmes, biens.

Transfert — rôle ?

Mobilisation des polluants vers les cibles.

Site pollué — risque ?

Risque sanitaire ou environnemental inacceptable.

SIS — définition ?

Zone avec connaissance de pollution nécessitant étude et gestion.

Obligation SIS — vendeur ?

Informer par écrit dans l’acte, preuve ESRIS.

Étude de sols — en SIS ?

Obligatoire pour compatibilité usage futur.

Attestation ATTES ALLUR — quand ?

Pour certains permis en SIS, après étude de sols.

Cessation ICPE — préavis ?

3 mois autorisation, 6 mois carrières, 1 mois déclaration.

Mise en sécurité — objectifs ?

Protéger contre risques, déchets, accès, explosions.

Rapport de base IED — rôle ?

Comparer état initial et à l’arrêt.

Remise en état — obligation ?

Informer, évaluer, réhabiliter si pollution significative.

Sanctions — moyens ?

Mise en demeure, consignation, exécution d’office.

Garanties financières — but ?

Assurer surveillance, interventions, remise en état.

SSP — démarche ?

Diagnostic, enquête, interprétation, plan de gestion.

Méthodes de dépollution — types ?

Sur site (venting, bioventing) ou hors site (désorption thermique).